Lois de Règlement : Un cadre du Budget explique l’importance de ces lois pour la transparence financière

Le 6 décembre 2024, lors de la présentation du rapport FMI sur les perspectives économiques régionales de l’Afrique subsaharienne au compte de l’édition d’octobre 2024, Facinet Sylla, ministre du Budget, a annoncé un acte majeur visant à renforcer la transparence et la redevabilité dans la gestion des finances publiques. Pour la première fois, cinq lois de règlement, couvrant les exercices budgétaires de 2019 à 2023, ont été soumises à la Cour des Comptes pour certification.

« Pour améliorer la confiance entre l’État et ses citoyens, cette année, pour la première fois, le ministère du Budget a soumis les lois de règlement pour les exercices budgétaires 2019, 2020, 2021, 2022 et 2023 à la Cour des Comptes. Ce tournant renforce notre engagement en faveur de la transparence et de la redevabilité dans la gestion budgétaire. Nous rendons ainsi compte de l’exécution du budget », aavait-il annoncé.

Ce 27 décembre 2024, Mamadou Barry, Directeur général adjoint du Budget, a fourni plus de détails sur ces lois de règlement. Il a souligné que leur élaboration est le résultat d’un engagement fort des autorités, notamment du ministre du Budget et du Directeur général du Budget, ainsi que des équipes des différents ministères concernés. « L’élaboration des lois de règlement n’est pas seulement faite pour répondre à une obligation législative ou réglementaire. L’objectif est d’améliorer la transparence de la gestion financière, car ces lois permettent de vérifier l’exécution des dépenses et la mobilisation des recettes par rapport aux autorisations parlementaires », a-t-il expliqué.

Les lois de règlement jouent un rôle crucial dans le contrôle financier. Elles permettent à la Cour des Comptes et à l’Assemblée nationale, donc le Conseil national de la Transition pour le cas actuel, de vérifier la conformité des actions du gouvernement en matière budgétaire. « C’est un exercice de vérification de la conformité et ces documents informent nos populations sur l’utilisation des ressources publiques et rassurent nos partenaires techniques et financiers », a ajouté Mamadou Barry.

Le ministre du Budget a profité de cette occasion pour remercier et féliciter les équipes impliquées dans l’élaboration de ces lois : « Ces cadres ont abattu un travail énorme. Lors de mon premier passage au CNT pour la présentation de la loi des finances rectificatives 2024, j’avais promis aux conseillers que nous ferions tout pour présenter et déposer la loi des finances rectificatives et la loi des règlements avant même la loi des finances initiales de 2025 ».

L’élaboration de la loi de règlement étant une des activités phares du ministère du Budget, Mamadou Barry indique que le département veillera à ce que cette tâche soit continue : « Je rappelle que l’une des missions majeures, pour ne pas dire la principale, de la Direction générale du Budget est de préparer les lois de finances. Et la loi de règlement est une loi de finances, donc c’est notre mission. Je propose que nous le fassions et nous veillerons désormais à ce que cela soit fait. »