Guinée : le Gal. Doumbouya fixe les indemnités de voyage et la durée des missions des membres du gouvernement à l’étranger

Dans un décret lu à la télévision nationale le mercredi 30 octobre 2024, le président de la transition a défini les nouvelles directives relatives aux classes de voyage, à la durée des missions, et aux indemnités journalières allouées aux membres du gouvernement, à la haute hiérarchie militaire, aux hauts cadres, ainsi qu’au personnel des institutions publiques et organismes autonomes.

Le document, divisé en quatre chapitres, précise que les permissions de voyage pour les cadres des ministères et autres entités publiques doivent être approuvées par les autorités compétentes de chaque département ou, dans certains cas, par la présidence de la République ou le secrétaire général de la présidence.

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Chapitre I : Dispositions générales

Le présent décret fixe les classes de voyage, la durée et les indemnités journalières des missions pour les membres du gouvernement, la haute hiérarchie militaire, les hauts cadres, le personnel des institutions républicaines et des organismes publics autonomes, ainsi que pour les cadres et autres agents de l’État en mission à l’intérieur et à l’extérieur du pays.

Les dispositions concernant les indemnités journalières de mission ne s’appliquent pas aux présidents des institutions républicaines, qui sont régis par des dispositions spécifiques.

La haute hiérarchie militaire comprend :
– Le chef d’état-major général des armées,
– Le chef d’état-major général adjoint des armées,
– Le haut commandant de la gendarmerie nationale, directeur de la justice militaire,
– L’inspecteur général des forces armées,
– Le chef d’état-major particulier du président de la République,
– Les chefs d’état-major des armées de Terre, Air et Mer,
– Le haut commandant adjoint de la gendarmerie nationale,
– Les chefs d’état-major adjoints des armées de Terre, Air et Mer.

Les hauts cadres comprennent :
– Les membres du Conseil des ministres nommés par décret,
– Les conseillers du président de la République,
– Le directeur de cabinet de la Primature et son adjoint,
– Les secrétaires généraux des ministères,
– Le directeur de cabinet du ministre de la Défense,
– Les secrétaires généraux adjoints,
– Les conseillers de la Primature et des départements ministériels, y compris les conseillers techniques,
– Les chefs de cabinet des départements ministériels,
– Les officiers supérieurs des forces de défense et de sécurité,
– Les ambassadeurs,
– Les directeurs généraux et adjoints de la douane, de la police et des conservateurs de la nature,
– Les directeurs nationaux, généraux et adjoints de l’administration publique,
– Les inspecteurs généraux et adjoints des ministères,
– Les gouverneurs de régions et les préfets,
– Les directeurs et recteurs d’institutions d’enseignement supérieur et de recherche, ainsi que d’autres établissements publics.

Les cadres comprennent :
– Les conseillers consulaires, attachés diplomatiques et consulats,
– Les attachés de défense,
– Les chefs de division et équivalents dans l’administration publique,
– Les sous-officiers des forces de défense et de sécurité,
– Les attachés de cabinet,
– Les chefs de section et équivalents de l’administration publique,
– Les représentants des partenaires sociaux participant aux rencontres tripartites.

Les autres agents de l’État comprennent :
– Les chargés d’études et équivalents de l’administration publique,
– Les hommes de rang et agents de police,
– Le personnel d’appui, les chauffeurs et les gardes du corps.

Chapitre II : Mission sur le territoire national

L’indemnité de mission sur le territoire national est une allocation financière accordée aux membres du gouvernement, à la haute hiérarchie militaire, aux hauts cadres, aux cadres et agents de l’État afin de couvrir les frais liés à une mission d’intérêt public se déroulant dans une ville autre que leur lieu de résidence administrative.

Les déplacements ordinaires, relevant des activités habituelles de certains services publics, donnant droit à l’indemnité de chantier ou de tournée, sont exclus du champ d’application de ce décret.

Les missions ouvrant droit à l’indemnité sont celles autorisées par le président de la République, le ministre secrétaire général de la présidence, le Premier ministre, les ministres, les gouverneurs de régions et les préfets.

Chapitre III : Mission à l’étranger

Les missions à l’étranger pour les membres du gouvernement sont autorisées par le président de la République après avis du Premier ministre. Les missions à l’étranger des hauts cadres, cadres et autres agents de l’État sont accordées par le Premier ministre ou son délégataire, sous réserve de la fourniture des justificatifs démontrant la nécessité de ces missions.

Les déplacements à l’étranger du personnel de la présidence de la République sont autorisés par le ministre secrétaire général de la présidence.

Les missions à l’étranger pour les organes exécutifs et les autorités administratives indépendantes (AAI) sont approuvées par la présidence de la République, après avis de leurs conseils de régulation. Celles concernant les responsables des structures d’État non rattachées à un département ministériel sont également accordées par la présidence.

Les déplacements à l’étranger de la haute hiérarchie militaire et des autres membres des forces de défense sont autorisés par le ministre en charge de la Défense.

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