Guinée : la célébration du mariage dans les lieux de culte n’est pas encore possible (Par Kalil Camara, juriste)

La loi 0020/2023 prévoit désormais la célébration du mariage dans les lieux de culte (mosquées, églises etc). Ce sont les imams, les prêtres, les pasteurs, chef religieux ou coutumiers qui vont procéder à la célébration du mariage dans ces endroits ou autres endroits homologués.
Quant aux officiers de l’état civil, ils restent dans les centres de l’état civil pour la célébration du mariage.
Cependant, il est important de préciser que la célébration du mariage dans ces lieux n’est pas encore possible. Il manque des textes d’application et d’homologation des lieux de culte et des autorités religieuses ou coutumières pouvant y procéder.
Une fois que l’application sera possible, les futurs époux auront désormais le choix de célébrer leur mariage civil à la mairie ou dans une mosquée ou église par des chefs religieux homologués.
Par ailleurs, les autorités habilitées doivent veiller au respect des conditions de fond et de forme du mariage exigée par la loi(I). Ce qui n’est pas sans conflit entre la loi et la religion, même si c’est la première qui prime (III). Encore, les chefs religieux même homologués établissement pourtant un acte qui n’est pas preuve du mariage.

I-Conditions de fond et de forme

Les autorités religieuses ou coutumières qui seront habilitées à célébrer le mariage sont tenues au respect des conditions de fond notamment l’âge et le sexe des futurs époux.
Sur le fond, contrairement à la religion musulmane par exemple, la loi exige un âge de 18 ans pour être autorisé au mariage. Les futurs époux doivent également être de sexe différent.
Sur la forme, ils doivent respecter les formalités de publication préalable de la célébration du mariage dans les délais indiqués par la loi. Ils ne peuvent célébrer le mariage en cas d’opposition.

II-Preuve du mariage

Les autorités habilitées délivrent des certificats déclaratifs du mariage à la suite de la célébration. C’est sur la base de ces certificats que l’officier de l’état civil dresse l’acte de mariage( seule preuve du mariage) et Le livret de famille.
En vertu du code civil, la preuve du mariage reste l’acte du mariage qui ne peut être dressé que par l’officier de l’état civil.

III-Eventuel conflit entre la loi et la religion

Les règles juridiques sont différentes de celles religieuses sur le mariage. Sans revenir sur les conditions de fond et de forme du mariage imposées aux autorités habilitées, il y’a une divergence entre la loi et la religion sur les obligations des époux dans le mariage. Or le code civil exige que les futurs époux soient informés par l’officier de l’état sur ces obligations fondamentales lors de la célébration du mariage. Ce sont des obligations qui sont basées sur le principe d’égalité entre Homme et Femme qui fait défaut dans la religion.
On pourrait se demander : lors de la célébration du mariage, un religieux doit-il rappeler les obligations du mariage découlant de la loi ou de la religion.
Pratiquement, cette nouvelle loi ne change pas grand-chose sur cette question.
Si l’acte dressé par les autorités habilitées ne peut constituer la preuve du mariage, ne serait-il pas mieux de maintenir le mariage civil et religieux dans la position du code civil ?
Kalil Camara

Juriste

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