Recours contre un décret de Doumbouya : les Forces sociales de Guinée agacées par la Cour suprême

Les Forces sociales de Guinée -à travers leur coordination- ont exprimé mercredi dans une déclaration leur agacement contre la Cour suprême qu’elles accusent de lenteur suite à son recours pour abus de pouvoir, concernant le décret pris le général Mamadi Doumbouya portant nomination des Présidents des Conseils de districts et de quartier par les Gouverneurs de Régions. Déclaration…

« Les Forces sociales de Guinée portent à la connaissance de l’opinion nationale et internationale que, face à la récurrence des violations des lois et libertés, tous leurs efforts passés et en cours pour un arbitrage Républicain de la Cour Suprême, plus haute institution judiciaire du pays, sont encore restés sans succès.

« En effet, les Forces Sociales de Guinée fidèles à leur engagement pour la stabilité économique, sociale et politique du pays dans le respect des lois et des droits, ont estimé capital le recours à la justice et aux forces androgènes de consolidation de la paix dans un contexte de transition marqué par l’absence de dialogue franc.

Donnant du crédit et du sens au principe de séparation des pouvoirs, les Forces Sociales de Guinée, en plus des perspectives, ont depuis une année saisie la cours suprême, à travers les membres de sa Coordination Nationale. Ce recours, vise à annuler pour abus de pouvoir le décret portant attribution du pouvoir de nomination des Présidents des Conseils de districts et de quartier aux Gouverneurs de Régions. 

Cette requête citoyenne, avec pour conseil Maitre Maurice Saa Tolno, Avocat à la Cour, a été enregistrée au Service Greffe de la Cour Suprême le 09/10/23 sous le Numéro 1809.

A noter qu’un Procès-Verbal sur l’inexistence physique dudit décret au MATD, ainsi qu’au Secrétariat Général du Gouvernement a été dressé par Maître Mamady SIDIBE, Huissier de Justice, le 19/09/2023 et signifié à la Cour Suprême.

Malheureusement, après plus d’une année de politique de silence que semblent adopter les sages de la Cour Suprême, nous sommes au regret de constater sur le terrain des actions en cours par le MATD en application de ce décret, qu’il disait lui-même n’avoir jamais obtenu copie physique. Un acte, qui constitue en soi un abus de pouvoir de trop contre la stabilité économique, sociale et politique du pays.

Dès lors, les Forces Sociales de Guinée, à l’instar de la grande majorité des Guinéens, se demandent que reste au citoyen en termes de recours institutionnel face aux multiples violations des libertés et de droits devenues mode de gouvernance ».

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