N’Zérékoré : Une importante quantité de produits impropres à la consommation saisis par le parquet du TPI

Le paquet du tribunal de première instance de N’Zérékoré a présenté à la presse ce samedi 30 septembre 2023, une importante quantité de produits impropres à la consommation. Ces produits ont été saisis dans la nuit de ce jeudi dans une cour au quartier sud dans les mains d’un infographe, qui avait voulu changer les autocollants par rapport à la date de péremption prévue pour ce mois d’octobre 2023. Ces produits sont composés de beurre de marque bebo brand, un produit hollandais et du lait en poudre. Sur les autocollants, l’infographe a prolongé la date de péremption jusqu’en avril 2024.

Abdoulaye Komah, procureur du TPI de N’Zérékoré est revenu sur la scène : « C’était le jeudi dernier qu’un commerçant a attiré mon attention qu’ils ont en train de préparer une fraude commerciale, c’est-à-dire qu’ils sont en train de changer l’autocollant du produit bebo brand c’est un beurre hollandais dont la date d’expiration est arrivée à terme. Qu’ils ont en train de faire des autocollants pour changer cette date. Ainsi, j’ai attiré l’attention des services d’enquêtes. Les unités d’enquêtes sont parties à la recherche. On a procédé à des saisies, une grande quantité de produits prohibés et des autocollants. Ces produits nuisibles à la consommation ont été saisis à deux niveaux, un dans un magasin vers le grand marché et le second au quartier sud dans une cour où l’infographe Mohamed d’Ali Condé était chargé de faire ça. Nous avons mis main sur l’infographe. Mais le propriétaire des produits serait au Libéria. On m’a fait comprendre qu’il est en cours de route, ils lui ont dit de venir. La date de péremption on parle d’octobre 2023 donc c’est arrivé à terme. Mais sur les autocollants, ils ont mis avril 2024, c’est une manière de prolonger la date de péremption, une manière de faire circuler le produit », a expliqué le procureur.

Plus loin, le procureur du TPI de N’Zérékoré n’a pas manqué de rappeler les textes qui condamnent la fraude commerciale en Guinée. « Cette situation est prévue et punie par les textes de lois de la République de Guinée. Quand vous prenez la loi L/94/03 du 14 février 1994 en son article 8, chapitre 3, de répression des fraudes commerciales dit que quiconque falsifie une denrée alimentaire qui est commercialisée ou destinée à l’être en faisant subir une manipulation par addition soustraction substitution d’inconstitutuant ou par traitement interdit ou non conforme à la réglementation en vigueur est passible d’un emprisonnement de 6 mois à deux ans et les autres peines prévues à l’article 07 à la présente loi. Nous avons saisis des unités d’enquêtes de la gendarmerie. Les jours a venir, le dossier sera à mon parquet, soit je vais orienter le dossier en flagrant délit si les faits sont clairs ou en info si les faits sont complexes », a-t-il indiqué.

La première autorité de l’appareil judiciaire de la région interpelle le service du contrôle et qualité. « J’attire l’attention du service de contrôle et qualité de se lever et mener les enquêtes. Ils doivent aller dans les boutiques et magasins pour vérifier toutes les dates de péremption des produits. Ils doivent se faire accompagner par les forces de sécurité soit par mon parquet. En synergie d’action on pourra découvrir beaucoup de produits prohibés dans la circulation et dans le commerce afin de les mettre hors utilisation » a lancé le procureur avant d’inviter la population à la vigilance et à la prudence une fois au marché.

De N’Zérékoré Gilbert Yoma Neyo Tinguiano kalenews.org