Guinée : le CNT adopte les lois portant règlements intérieurs de l’Assemblée nationale et du Sénat

Le Conseil national de la transition (CNT) et le Gouvernement continuent de multiplier les initiatives pour doter le pays d’un arsenal juridique et permettre une sortie rapide de la période transitoire.

Après les propositions de lois sur la Cour suprême et la Cour constitutionnelle la semaine dernière, deux autres propositions de lois ont été examinées et adoptées ce jeudi 27 novembre 2025.

Il s’agit des propositions de lois organiques portant Règlement intérieur de l’Assemblée nationale et Règlement intérieur du Sénat. Ces textes ont été adoptés à l’unanimité des Conseillers présents.

Dans le rapport présenté à l’occasion de la plénière de ce jeudi, il ressort que le règlement intérieur de l’Assemblée est constitué de sept titres. Le titre premier traite des dispositions générales ; le deuxième, des membres qui doivent constituer cette Assemblée nationale. Le titre 3 porte sur l’organisation et le fonctionnement, alors que le 4ᵉ et le 6ᵉ titre traitent respectivement de la procédure législative et du contrôle parlementaire. Les deux derniers titres de cette loi portent sur les relations entre la future Assemblée nationale et les autres institutions républicaines, et sur les dispositions diverses et finales.

Quant à la proposition de loi portant Règlement intérieur du Sénat, elle est également constituée de sept titres. Le premier titre traite des dispositions générales ; le deuxième, de la composition, de l’organisation et du fonctionnement du Sénat. Le troisième titre, quant à lui, porte sur la procédure législative. Les 4ᵉ, 5ᵉ, 6ᵉ et 7ᵉ titres portent respectivement sur les relations du Sénat avec les autres institutions ; les compétences de l’institution ; les immunités, les avantages, les incompatibilités et le régime disciplinaire ; et les dispositions diverses et finales.

« L’élaboration de ces deux lois organiques ne sert pas seulement à remplir les modalités juridiques de l’entrée en fonction immédiate des prochaines assemblées parlementaires. Elle sert aussi à rendre possible la réunion du Conseil de la Nation qui, au regard de l’article 91 in fine de la Constitution, constitue la réunion des deux chambres du Parlement. Conséquemment, le processus d’adoption de ces lois organiques a un intérêt politico-institutionnel déterminant : le retour sans hésitation à l’ordre démocratique », peut-on lire dans le rapport.

Au cours des échanges autour de ces deux textes, des Conseillers ont soulevé des préoccupations majeures. Ces préoccupations, qui ont été débattues et vidées, portent sur :

 – la composition et les règles de fonctionnement des Bureaux ;

 – les modalités de création des commissions ;

Le nombre, le mode de désignation, la composition et les compétences des commissions permanentes ;

– Les modalités d’attribution de la présidence de certaines commissions de chaque Assemblée à l’opposition parlementaire ;

Les modalités d’application des règles de la parité et de l’inclusion dans chaque Assemblée ;

– Les règles régissant les prises de parole, le déroulement des débats et le vote ;

Le régime disciplinaire des membres ;

L’organisation des services administratifs placés sous l’autorité du Président de chaque Chambre ;

– La navette entre l’Assemblée nationale et le Sénat dans le cadre de la procédure législative ;

L’impact d’une décision d’irrecevabilité d’un projet de loi par l’Assemblée nationale sur le sort de la procédure législative incluant le Sénat.

MohamedNana BANGOURA