Guinée : le CNT adopte deux textes clés pour l’installation du Parlement bicaméral

Les Conseillers nationaux de la Transition ont adopté, ce jeudi 27 novembre 2026, deux textes majeurs : la proposition de loi organique portant règlement intérieur de l’Assemblée nationale et celle définissant le règlement intérieur du Sénat. Deux instruments législatifs essentiels pour préparer l’entrée en fonction des institutions prévues par la Constitution du 26 septembre 2025.

Selon Jean Paul Kotembedounou, rapporteur de la Commission, depuis le 5 septembre 2021, la Guinée s’est engagée dans un vaste processus politique marqué par l’élaboration d’une nouvelle Constitution. Une démarche fondée sur la participation citoyenne et l’inclusivité. Promulgué le 26 septembre 2025, le nouveau texte fondamental marque l’aboutissement de ce processus.

Cependant, souligne le rapport, cette promulgation ne signifie pas à elle seule le retour automatique à l’ordre démocratique. Celui-ci ne sera effectif qu’après la tenue de l’ensemble des scrutins prévus – nationaux et locaux – rendue possible grâce à l’adoption récente de la loi organique portant Code électoral, qui a permis de convoquer le corps électoral pour l’élection présidentielle.

Le rapport rappelle également que le retour à l’ordre constitutionnel s’accompagne d’une transformation institutionnelle majeure. L’article 41 de la nouvelle Constitution prévoit plusieurs institutions républicaines, dont un Parlement désormais structuré en deux chambres.

L’article 91 consacre ainsi le passage historique du monocamérisme au bicamérisme, avec une Assemblée nationale et un Sénat pouvant se réunir en Conseil de la Nation. Pour fonctionner, ces nouvelles institutions ont besoin d’un cadre normatif précis définissant leur organisation et leurs règles internes.

C’est pourquoi le CNT, habilité par l’article 196 de la Constitution, a pris l’initiative d’élaborer ces lois organiques afin d’assurer la continuité institutionnelle et de garantir le bon fonctionnement de l’État.

Le rapport précise par ailleurs que la loi organique régissant actuellement le CNT ne peut être considérée comme conforme à la nouvelle Constitution : issue d’une Charte transitoire appelée à disparaître après la promulgation de la Constitution de 2025, elle organise un Parlement monocaméral alors que le nouveau cadre institutionnel impose un bicamérisme complet. Il revenait donc au CNT, en tant que constituant originaire, de proposer les textes encadrant les futures Assemblées.

L’examen des deux propositions a suscité un débat nourri, notamment sur l’autonomie réglementaire des chambres élues, principe républicain selon lequel chaque Assemblée rédige son propre règlement intérieur. Toutefois, plusieurs conseillers ont estimé que le CNT, en raison de sa compréhension approfondie de l’esprit constitutionnel et de sa contribution à l’élaboration du texte fondamental, est le mieux placé pour fournir un cadre initial permettant aux futures institutions d’être opérationnelles dès leur installation. Les futurs parlementaires auront toujours la possibilité de réviser ces règlements.

Les échanges inter-commissions, menés notamment avec les départements techniques de la Justice, ont permis d’examiner de nombreuses questions : composition et fonctionnement des bureaux, organisation des commissions, répartition des présidences – y compris pour l’opposition –, application des principes d’inclusion et de parité, règles de prise de parole, procédures de vote, régime disciplinaire, organisation administrative, mécanismes de navette entre les deux chambres ou encore portée des décisions d’irrecevabilité.

Les textes adoptés fixent l’ensemble des règles essentielles régissant l’Assemblée nationale et le Sénat : organisation interne, relations avec les autres institutions, procédure législative, contrôle parlementaire, immunités, avantages, incompatibilités et dispositions finales pour leur mise en œuvre.

Au-delà de l’étape procédurale, l’adoption de ces deux lois organiques constitue un moment clé du retour à l’ordre constitutionnel. Elle rend possible l’installation du Parlement bicaméral et, par ricochet, la réunion du Conseil de la Nation prévue par l’article 91.

À travers ce vote, le CNT pose un acte institutionnel fort, balisant clairement la voie vers la pleine restauration de la démocratie en Guinée et invitant les conseillers nationaux à poursuivre l’adoption des textes nécessaires au fonctionnement immédiat et efficace des futures assemblées.