Dissolution des conseils de quartiers : quid du silence de la Cour suprême plus d’un an après sa saisine ?

En août 2023, le président de la transition a pris un décret conférant aux gouverneurs des régions la nomination des présidents et membres de ces conseils de quartier. A l’époque, le Forum des Forces Sociales de Guinée (FFSG) avait immédiatement saisi la Cour Suprême afin d’annuler cette décision.

Plus d’un an après, aucune réponse n’a été donnée par la Cour Suprême, tandis que le décret a commencé à être appliqué sur le terrain. Cette situation pousse les acteurs de la société civile à dénoncer ce qu’ils considèrent comme un “silence inquiétant” de la plus haute juridiction du pays.

Dans une déclaration publiée ce jeudi 17 octobre 2024, le FFSG a exprimé son mécontentement : “Les Forces sociales de Guinée portent à la connaissance de l’opinion nationale et internationale que, face à la récurrence des violations des lois et libertés, tous leurs efforts passés et en cours pour un arbitrage Républicain de la Cour Suprême, plus haute institution judiciaire du pays, sont encore restés sans succès.”

Ils ajoutent que ce recours, déposé le 9 octobre 2023 et enregistré sous le numéro 1809, visait à annuler le décret en raison d’un abus de pouvoir. Cependant, malgré la procédure enclenchée et les preuves fournies par des huissiers de justice concernant l’inexistence physique du décret au sein des institutions concernées, les Forces Sociales de Guinée déplorent l’inaction de la Cour.

“Nous sommes au regret de constater sur le terrain des actions en cours par le MATD en application de ce décret”, poursuivent-ils, qualifiant cette situation d’un “abus de pouvoir de trop contre la stabilité économique, sociale et politique du pays.”

Ce silence de la Cour Suprême, face à ce décret controversé, interroge la société civile guinéenne, qui se demande désormais quels recours restent disponibles pour les citoyens face aux violations de droits qui, selon eux, deviennent une “mode de gouvernance.”

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