Concession familiale : Kalil Camara décrypte les exceptions à l’inaliénabilité selon le Code civil guinéen

Le juriste-consultant Kalil Camara s’est exprimé sur l’inaliénabilité de la concession familiale en se basant sur le Code civil guinéen. Il a expliqué cette règle cruciale du droit guinéen, en soulignant que la concession familiale est « strictement inaliénable », ce qui signifie qu’elle ne peut faire l’objet d’une vente ou d’une donation. Cette règle vise à préserver la cohésion familiale et à empêcher la dispersion des biens familiaux.

Cependant, Kalil Camara a précisé que cette inaliénabilité connaît des exceptions notables. « Lorsque le père de famille est encore en vie, les héritiers ont le droit de s’opposer à toute tentative de vente de la concession familiale et peuvent même saisir le tribunal pour faire respecter cette interdiction. La loi autorise la vente uniquement dans des cas exceptionnels : lorsque l’environnement devient menaçant pour l’intérêt de la famille ou lorsqu’un retour au berceau s’avère nécessaire. Par exemple, cela pourrait concerner une famille cherchant à se réinstaller à l’intérieur du pays depuis Conakry. »
En cas de départ d’un enfant de la concession familiale, le principe général dispose que personne ne peut être contraint de rester dans l’indivision. “Les autres héritiers ont alors la possibilité de racheter la part de l’enfant partant, lui versant le montant correspondant à sa part. Ce processus permet au membre sortant de quitter la concession familiale tout en préservant la stabilité des biens familiaux restants», a-t-il ajouté.

Kalil Camara met ainsi en lumière l’équilibre délicat entre la préservation des biens familiaux et les besoins individuels des héritiers, illustrant comment le droit s’efforce de concilier protection du patrimoine familial et flexibilité dans les situations exceptionnelles.

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