Un Guinéen peut-il se voir retirer la nationalité guinéenne ? Avis du juriste Kalil Camara

http://Actuguinee.org / Le code civil guinéen dans ses articles 50 et suivants prévoit deux moyens qui donnent la qualité de Guinéen à une personne.

Il s’agit de la nationalité d’origine (I) et des modes d’acquisition (II). De cette distinction, l’on pourrait dire qu’il y a ceux qui naissent avec la nationalité guinéenne et il y a ceux qui l’acquièrent lorsqu’ils remplissent certaines conditions indiquées par la loi. C’est après cette précision que nous allons répondre à la question posée au titre(III).

I-De la nationalité d’origine,

A la lecture du code civil sur la nationalité, l’on est Guinéen d’origine soit par le sang (A) soit par le sol (B). Parlant de la nationalité d’origine, le législateur mentionne le terme attribution. Dans cette situation, l’enfant a la nationalité dès sa naissance sans condition de résidence ou de délai et sans possibilité d’opposition de la part du président de la république.

A- De l’attribution de la nationalité guinéenne en raison de la filiation (sang)

Selon cette attribution, est Guinéen l’enfant dont l’un au moins des parents est guinéen. Un enfant qui a un parent guinéen se voit attribuer la nationalité guinéenne dès sa naissance. Si un seul des parents est Guinéen, l’enfant qui n’est pas né en Guinée a la faculté de répudier la nationalité guinéenne dans les 6 ou 12 mois précédant sa majorité.

B- De l’attribution de la nationalité en raison du lieu de naissance (sol)

D’après cette attribution, tout enfant né sur le sol guinéen a la nationalité guinéenne, si à sa naissance il ne pouvait bénéficier d’aucune autre nationalité. Un nouveau-né trouvé en Guinée est présumé Guinéen. L’enfant peut aussi être Guinéen en raison du fait que l’un de ses parents est né sur le sol guinéen.

L’on est Guinéen d’origine lorsque l’on se retrouve dans ces conditions. C’est-à-dire que soit l’un des parents est Guinéen soit l’on est né en Guinée sans possibilité d’avoir une autre nationalité. Au-delà de la nationalité d’origine, l’on peut acquérir la nationalité par d’autres modes.

Dans l’avant-projet de Constitution présenté par le CNT, seule la nationalité d’origine liée au sang est admise pour être éligible à la présidence de la République. Ce qui est une nouveauté au regard des anciennes constitutions qui conditionnaient la candidature présidentielle à la nationalité sans distinction ( d’origine ou d’acquisition).

II- Des modes d’acquisition de la nationalité guinéenne

De là, le législateur utilise le terme Acquisition. C’est-à-dire, si l’on n’est pas né avec la nationalité guinéenne (d’origine), ces modes donnent la possibilité de l’acquérir sous conditions de délai, de résidence avec possibilité d’opposition par le président de la République. Il s’agit de l’acquisition de la nationalité par la filiation adoptive (A) et par le mariage (B). S’ajoutent à ces deux modes l’acquisition en raison de la naissance et de la résidence, et par naturalisation.

A- De l’acquisition de la nationalité guinéenne en raison de la filiation adoptive

Il y a deux formes d’adoption:  simple et plénière. La première n’exerce de plein droit aucun effet sur la nationalité de l’adopté. En cas d’adoption plénière, l’enfant peut acquérir la la nationalité guinéenne si l’un de ses parents adoptants est Guinéen.

B-De l’acquisition de la nationalité guinéenne par le lien matrimonial

L’étranger ou apatride qui contracte le mariage avec une personne de nationalité guinéenne peut, après un délai de 5 ans dont 3 ans passé en Guinée, acquérir la nationalité guinéenne. Ce délai est ramené à 3 ans si un enfant est issu de la relation être les deux.

La loi donne également la possibilité pour l’enfant né en Guinée bien que ces deux parents soient étrangers et bien qu’il ait la nationalité d’origine de ceux-ci, d’acquérir la nationalité guinéenne. Dans ce cas, l’enfant peut, à partir de 16 ans, réclamer la nationalité guinéenne s’il justifie d’une résidence habituelle pendant les cinq années précédant la demande. Il y a aussi la naturalisation qui découle de la décision de l’autorité publique. Le président peut, par cette voie, accorder la nationalité guinéenne à une personne qui a rendu ou qui peut rendre des services importants à la Guinée.

Si l’on n’est pas né Guinéen d’origine, il est possible d’acquérir la nationalité guinéenne par les modes sus-indiqués. Mais le demandeur peut être confronté à l’opposition du président de la république ou à la déchéance. C’est là nous allons  répondre à la question du titre.

III- De la perte et de la déchéance de la nationalité guinéenne

Le législateur parle de perte et de faculté de répudiation pour le Guinéen d’origine (A) et de déchéance pour le Guinéen par acquisition ( B).

A-Le Guinéen d’origine 

Le Guinéen d’origine a la nationalité dans son être. Pour la perdre, il faut qu’il le déclare expressément et à condition qu’il ait une autre nationalité. Il ne peut se voir retirer la nationalité contre sa volonté. Il a également dans certaines conditions, la faculté de répudier (rejeter) la nationalité guinéenne. Il en est ainsi pour un enfant né hors la Guinée et qui n’a qu’un seul parent guinéen.

B- Le Guinéen par acquisition

Ce dernier peut se voir retirer la nationalité par déchéance. L’article 116 du code civil prévoit à cet effet que le Guinéen qui a acquis la nationalité guinéenne peut être déchu s’il est condamné pour un crime ou un délit contre les intérêts fondamentaux de la nation; S’il est condamné pour s’être soustrait des obligations dans l’armée; Ou s’il a été condamné en Guinée ou à l’étranger d’une peine d’au moins 5 ans. Mais la loi précise que la déchéance est inapplicable si elle rend la personne condamnée apatride. C’est-à-dire que si cette déchéance rend la personne concernée sans d’autre nationalité. L’opposition peut être faite à l’acquisition pour une personne qui se trouve dans les mêmes conditions.

Au regard de tout ce qui précède, il est important de retenir qu’un Guinéen d’origine ne peut se voir retirer la nationalité guinéenne, il ne peut que la décliner sur déclaration. Il peut aussi être considéré comme celui qui en a décliné s’il ne manifeste aucun intérêt pour la Guinée  et il se comporte comme le national d’un autre Etat dont il a la nationalité. Mais il est impossible de retirer la nationalité guinéenne à un Guinéen d’origine qui manifeste son attachement à la Guinée et qui n’a pas fait de déclaration formelle déclinant la  nationalité guinéenne.

Par contre celui qui est Guinéen par des modes d’acquisition peut se voir retirer la nationalité guinéenne dans des conditions expliquées ci-haut, (sans éluder la possibilité de réintégration).

Kalil Camara Juriste Consultant

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