Transparence sur les avoirs saisis : l’AGRASC publie les comptes de dépôt et de consignation

Dans une circulaire adressée aux Premiers Présidents des Cours d’appel de Conakry et de Kankan, aux Procureurs généraux, aux juridictions spécialisées telles que la CRIEF, ainsi qu’aux Tribunaux de Première Instance et aux Justices de Paix, le Directeur général de l’AGRASC (Agence de Gestion et de Recouvrement des Avoirs Saisis et Confisqués) a communiqué les références complètes des comptes dédiés au dépôt et à la consignation des fonds issus des procédures judiciaires.

Selon le Directeur général, Mohamed Diawara, cette mesure vise à renforcer la transparence, la traçabilité et la rigueur financière dans la gestion des avoirs saisis ou confisqués.

Cette démarche, conforme aux articles 964 et 965 du Code de procédure pénale, a pour objectif de « garantir la traçabilité, la clarté et la transparence » dans la gestion des fonds issus des décisions de justice, indique-t-il dans sa lettre. Il précise que seuls les comptes ci-dessous sont désormais habilités à recevoir les fonds concernés, selon la devise utilisée.

Les trois comptes officiels communiqués sont :
1. Compte en Francs Guinéens (GNF)
• Numéro : 224 629
• Intitulé : Dépôt/Consignation AGRASC
• Compte générique : 001-190-2011000148-71-ADT / Dépôt des Services Publics
• Banque domiciliataire : Banque Centrale de la République de Guinée (BCRG)
2. Compte en Dollars Américains (USD)
• Intitulé : AGRASC Dépôt et Consignation USD
• Numéro : 2012010154
• RIB : 001190201201015447
3. Compte en Euros (EUR)
• Intitulé : AGRASC Dépôt et Consignation EUR
• Numéro : 2012020060
• RIB : 001190201202006047

Le Directeur général rappelle également que tout versement effectué dans le cadre d’une procédure judiciaire devra obligatoirement être accompagné d’un reçu, lequel devra être transmis à l’Agence afin d’assurer un suivi comptable rigoureux.
À travers cette communication, il réaffirme sa volonté d’assurer une gestion intégrale, responsable et transparente des avoirs saisis et confisqués.

La circulaire, consultée par notre rédaction, souligne enfin que cette initiative s’inscrit dans une dynamique de bonne gouvernance judiciaire, de lutte contre les pratiques opaques et de renforcement de la crédibilité des institutions chargées de la gestion des fonds publics et des produits d’infractions.

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