Le Projet de Constitution garantit l’immunité civile et pénale aux anciens Présidents de la République

A peine rendu disponible, le projet de la nouvelle constitution à travers son article 74 suscite des commentaires notamment sur les réseaux sociaux.

En effet, cet article dispose que les anciens Présidents de la République jouissent d’une immunité civile et pénale pour les actes accomplis dans l’exercice régulier de leurs fonctions.

Si certains y voient un signal d’impunité pour les anciens chefs d’État, d’autres y voient un mécanisme d’apaisement aux fins de garantir une sortie honorable et à favoriser une alternance pacifique du pouvoir.

Les dispositions accordent aux anciens Présidents de la République et leurs conjoints des privilèges matériels, financiers et une protection dans les conditions déterminées par une loi organique.

En plus de ces avantages, l’article précédent 73 qui précède dispose que les mêmes anciens Présidents de la République prennent rang protocolaire immédiatement après le président de la République en fonction dans l’ordre de l’ancienneté de leur mandat.

Ils peuvent être chargés de missions spéciales par le Président de la République, précise l’article.

Sékou Diatéya