La Guinée est victime des dispositions de son propre code minier et de son manquement Quelles solutions fiscales pour le projet Simandou ?

http://Actuguinee.org / Un demi-siècle de  gouvernance minière devrait  donner à la Guinée beaucoup d’atouts et acquis sur tous les plans et même disposer en son sein une masse critique très spéciale et une maturité minière hors norme de son élite intellectuelle pour mieux faire face au projet Simandou, afin de relever d’énormes  défis auxquels le pays est confronté  tels que :

–les aspects d’amélioration continue des techniques minières, les conditions économiques et financières favorables et adaptables aux situations macroéconomiques internes ou externes ; mais également, les autres leviers indispensables à la vie sociale des communautés, qui sont principalement liés à trois(3)préoccupations essentielles pour chaque génération entre autres :

– l’augmentation continue des Revenus miniers et leur diversification entre les secteurs ou les couches sociales et faire face aux multiples dettes de l’Etat,

–le développement optimal des sources d’innovations sectorielles et–les possibilités d’élargissement des outils de créativité du secteur minier et les autres à travers les effets d’entrainement structurels.

Malheureusement, en se référant aux réalités et résultats des autres projets miniers pour la Guinée, nous comprenons encore que toutes les activités liées à la chaîne minière et les autres étapes du cycle minier qui constituent la véritable source essentielle de revenus pour toutes les générations continuent à échapper au projet Simandou au détriment des autres parties prenantes, sans énumérer toutes leurs conséquences en sélectionnant, uniquement et seulement deux les plus significatives parmi elles : (1) l’absence structurelle de la modélisation minière Africaine, qui aurait permis à la Guinée de multiplier durant la phase d’exploitation du projet de tirer le PIB à hauteur de 40% à 60% ou plus à court et moyen terme allant de 250 milliards Us à 350 milliards US au moins et à long terme avec un effet d’augmentation de 80% à 120%, ce qui devrait tirer le PIB à hauteur de 420 à 520 milliards US ou plus à la moyenne pour le Pays, sans toucher tous les autres effets positifs sur l’emploi, les opportunités aux entreprises locales et les autres communautés riveraines et collectivités territoriales ; (2) l’absence totale encore de l’opportunité d’intégration de la culture et civilisation minières étrangères à celles de la Guinée. Qui naturellement, elles ne s’obtiennent pas par les voies du transfert de compétences et de technologies via Simandou Academy, comme l’ont annoncé les autorités minières et le comité Stratégique du projet Simandou. C’est la plus mauvaise piste empruntée depuis toujours, mais préconisons d’autres voies plus techniques telles que (…). Sinon il n’y aura aucun effet sur nos mines et nos ressources humaines à l’avenir et sans exagérer avec cette expression, il n’y a jamais eu dans l’histoire minière un tel transfert de hautes techniques ou de technologies et il n’y en aura certainement pas, chaque nation se responsabilise, se cherche et prend son destin minier en main. Sans ces nouvelles voies techniques, la Guinée aura perdu sans limite et toutes les générations futures n’auront qu’à pleurer en silence et s’en prendre à elles-mêmes, comme furent les expériences à Fria après l’arrêt momentané de l’Usine aucune possibilité de faire tourner ces différents actifs sans assistance externe. Evitons ces dérives économiques aujourd’hui pour le plus grand projet de fer de toute l’Afrique « Simandou », pour l’intérêt de la nation Guinéenne et de toutes les générations futures.

D’ailleurs, nous profitons de cette tribune pour faire comprendre aux uns et aux autres que les mines constituent une partie intégrante de la culture et de la civilisation des peuples et des nations qui ont voulu répondre aux attentes de leur population depuis les siècles derniers, et si la Guinée, veut aussi répondre  à ces mêmes attentes économiques et sociales futures à travers les mines plus précisément « le Projet Simandou, intégrons les mines dans nos cultures et civilisations minières et ou adaptons celles des autres pour le bénéfice du pays et celui des autres générations». D’où la modélisation minière Africaine, une nouvelle école pour toute la nouvelle génération Africaine, Guinéenne et de tous les intellectuels de tous les bords voulant aider notre continent.

Nos très sincères remerciements à tous ceux qui près ou de loin ont fourni d’énormes efforts pour la concrétisation des différentes réformes minières engagées en Afrique de manière générale et la Guinée en particulier, et nos vives félicitations aux différentes autorités pour les ambitions minières annoncées dans les perspectives de transformation de l’économie du pays.

Pa ailleurs, dans la plupart des pays en développement riches en ressources minières et plus particulièrement la Guinée, les questions souvent soulevées et décrites dans les dispositions du code minier, qui sont classées au premier ou second rang de la hiérarchie des normes minières nationales et ne font plus l’objet de grands débats à l’échelle internationale pour les pays qui atteint la maturité minière, si ce n’est pas pour réponde à quelques défis temporaires liés à la structure et comportements des acteurs du marché. Pendant ce temps en Afrique et plus particulièrement la Guinée, les vrais enjeux miniers devant être résolus structurellement dans les dispositions du code minier sont toujours relégués et transférés aux générations futures entre autres :- l’augmentation dynamique des Revenus extractifs par sous-secteurs d’activités,-les sources de découvertes fondamentales des voies de l’innovation minière et -les possibilités et suivi régulier des autres leviers de créativité dans tous les secteurs porteurs de croissance.

C’est pourquoi d’ailleurs, les multiples réformes du secteur minier dans la plupart des pays en développement et de la Guinée en particulier, étaient souvent menées dans l’objectif de rendre encore et encore plus attractif aux investisseurs, arguments souvent avancés dans le milieu des affaires et scientifiques. Aujourd’hui, les réalités révèlent et démontrent, toute autre chose « Une dualité des dispositions conventionnelles sans fondement technique pour justifier le manque à gagner pour toutes les générations ».

Ce constat est presque acté dans toutes les conventions entre la Guinée et ses partenaires miniers, qui accordent doublement les avantages fiscaux, douaniers et des exonérations exorbitantes dans les dispositions du code minier et celles des conventions minières particulières. Ces différents modèles sont caractérisés par l’exploitation de nos ressources minières en amont par ces sociétés étrangères en lieu et place de nos capacités intellectuelles ou intelligences économiques et de payer les Redevances en aval et sans perspectives réelles du changement de la donne. Des situations purement et simplement à corriger avec des réalités et contexte de l’économie actuelle, devant faire face aux conditions d’une économie structurée, dynamique et prospère, pourquoi pas celle émergente ou développée au futur si les tous axes ou piliers de stabilité sont tous respectés.

Evidemment, aucune disposition des deux (2) générations de Codes Miniers des années ni 1995 et ni 2013, n’envisage les questions d’innovations minières strictement liées aux sujets de requalifications des actifs miniers pour l’Etat Guinéen devant permettre à toutes les générations actuelles et futures de bénéficier des mutations du secteur avec toutes les facettes non décrites dans cette tribune. Un cas d’école et une évidence pour le Projet Simandou qui a atteint la phase de non-retour avec presque pas d’actifs significatifs pour les générations futures, sauf peut-être ceux annoncés dans la Compagnie du Trans-Guinéen CTG, une co-entreprise devant assurer l’exploitation des infrastructures ferroviaires et portuaires et ou en se référant aux dispositions des articles 150 et 150-I du même code.

Tout simplement, la Guinée a été victime des dispositions de son propre Code minier et de son manquement. Par Preuve, voici quelques preuves  pour vérifier ces faiblesses dont nous faisons allusion :

(1) Une attribution gratuite des actions de l’Etat non dilutive à 15%, ni vendable et ni faire l’objet de nantissement, comme si l’Etat n’est pas le premier investisseur dans son secteur. Or, le premier investisseur dans tous les secteurs du monde entier est l’Etat lui-même, sauf peut-être l’Afrique qui ne peut pas innover vers ces connaissances techniques et naturelles etc. Cette gratuité est la conséquence directe du non-paiement des Recettes fiscales optimales, car ces actions ne sont adossées sur aucun actif devant procurer les Revenus à l’Etat, alors «Messieurs, payez ce que vous pouvez, nous ne voulons pas d’actifs et nos générations futures vont se débrouiller, le mot d’ordre du secteur miner» ; (2)-Une absence totale des disposition minières pour encadrer la structure optimale du capital de financement des projets, d’ailleurs une porte de sortie favorable leur a été faite pour les possibilités de contracter les dettes ou des emprunts auprès des autres créanciers plus aguerris en techniques financières avancées, ceux qui ne passent sans conséquences lourdes pour la mobilisation des recettes du secteur et pour toutes les générations;(3)-Aucune mention n’a été faite pour les innovations minières et techniques relatives à la structuration des actifs miniers et de leurs valorisations économiques en faveur de l’Etat, afin de sauvegarder les intérêts fiscaux et économiques de toutes les générations, comme pour dire que les Revenus se ne trouvent pas aux actifs détenus, mais plutôt aux quantités de bauxite, de fer, d’or ou autres substances extraites, exportées et traitées, une erreur culturelle.

Ainsi, voici quelques pistes de solutions et de recommandations avant la promulgation des conventions sur le Projet Simandou, afin de sauvegarder les intérêts de la Nation Guinéenne et ceux des générations futures :(1’’)-Une piste de réforme de quelques dispositions du code Minier de 2013 pourrait être envisagée, afin de limiter les perdes de Revenus et ou les adapter aux réalités et attentes socio-économiques  du pays ; (2’’) Quant  au projet Simandou, il doit être traité avec une seule convention plus bénéfique pour le pays pas de  la dualité, comme le cas de la plupart des conventions minières non rentables pour toutes les génération ;(3’’)-Une formation particulière doit être organisée par les spécialistes à l’attention de toutes les institutions à vocation minière pour la cartographie de toute la structure des actifs miniers, leurs valorisations économiques et les modalités de partage de la rente, afin d’évaluer le manque à gagner pour le Pays et de promouvoir les solutions alternatives ;(4’’)-Revoir les modèles miniers Africains et les adapter aux actifs développés par le pays, afin de se défendre devant les arguments de la gratuité des actions non dilutive de l’Etat qui dicte aujourd’hui toutes ses règles  de répartition de la Rente entre l’Etat et ses partenaires et autres plus techniques.

Par Abdoulaye SOUMAH, Doctorant en Politique Budgétaire et Fiscale des Industries Extractives dans les pays en Développement ; Fondateur et Gérant du Cabinet Inteex-Sarl.

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