Guinée: le projet de Constitution prévoit une Commission des droits humains

Alors que la Guinée affiche un sombre bilan en matière de droits de l’homme, le projet de Constitution remis au Général d’armée Mamadi Doumbouya prévoit néanmoins la création d’une Commission Nationale de l’éducation civique et des droits humains.

L’article 171 de ce projet indique que cette commission a pour mission de promouvoir le patriotisme et les valeurs républicaines à tous les niveaux de la société. Elle sera également chargée de l’éducation à la citoyenneté, au civisme et au respect des lois, ainsi que de la promotion, la protection et le respect des droits humains.

Elle devra aussi contribuer à la vulgarisation de la Constitution, des instruments juridiques internationaux relatifs aux droits humains, ainsi que des lois nationales.

Il est en outre précisé que la commission devra susciter une prise de conscience nationale sur les principes et les valeurs de la Constitution, considérée comme la loi fondamentale du peuple, et éduquer les citoyens à la défendre contre toute forme d’abus ou de violation.

Dans un contexte où de nombreux observateurs dénoncent l’instrumentalisation des institutions nationales, l’article 172 du projet insiste sur l’indépendance de la Commission. Il y est clairement mentionné que ses membres ne reçoivent ni directives ni injonctions d’aucune personne physique ou morale, y compris de leurs entités d’origine. Aucune autorité, publique ou privée, ne peut entraver l’exercice de ses missions.

Par ailleurs, la Commission ne peut être entendue sur ses activités que par chaque membre du Parlement.

L’article 173, quant à lui, prévoit l’adoption d’une loi organique définissant la composition, l’organisation et le fonctionnement de ladite commission.

Ces dispositions interviennent dans un contexte marqué par une vague persistante de violations des droits humains, notamment des disparitions forcées, des enlèvements suivis de tortures, ainsi que des arrestations jugées arbitraires. Une situation qui pousse certaines voix discordantes à se taire, et d’autres à l’exil.

Hadja Kadé Barry