Enquête exclusive: la société Alliance Minière Responsable a-t-elle commis une fraude fiscale ?

Selon un communiqué du parquet spécial de la CRIEF en date du lundi 22 avril 2024, la Sociétés Alliance Minière Responsable (AMR) et une autre société de la place sont épinglées pour des faits de fraudes fiscales. Les deux sociétés sont accusées de n’avoir pas honoré leurs obligations fiscales malgré leurs activités d’exploitation de la bauxite dans la Préfecture de Boké. Le communiqué indique également que la société AMR, fondée par deux Français, a tenté de se soustraire de ses obligations fiscales en cédant ses parts à une société de droit guinéen dénommée AXIS MINING, pour un euro symbolique.

Pour la petite histoire, c’est suite à la signature du contrat d’amodiation entre la Société Minière de Boké (SMB) et AMR (Alliance Minière Responsable), le 14 Juin 2017 qui devrait durer 15 ans que la SMB a décidé de mettre fin à ce contrat d’amodiation après seulement 4 ans d’exploitations, pour des raisons suivantes: 

1.Manque de réserves de bauxite à suffisance

2.Manque de teneur commerciale 

Ces deux raisons sont signaées dans une lettre officielle de la dite société dont voici le contenu:

Pour preuve, voici la lettre  d’approbation de la fin de ce contrat d’amodiation par le Ministre des mines et de la géologie.

Vu les raisons de manque de réserves à suffisance de bauxite  ainsi que de teneur commerciale évoquées par la SMB,  les anciens actionnaires ont jugé utile de ne plus investir dans cette  mine qui, pour eux , est déjà finie. 

C’est ainsi qu’ils (les actionnaires) ont décidé de vendre ladite mine à une autre  société. D’où l’engagement de Monsieur Sonny Doumbouya qui croyait en cette mine en tant que guinéen, malgré les préjugés.

Vendre  la Société AMR à un franc, un  euro ou un dollar symbolique constitue-t-il une infraction ou une fraude  fiscale ?

Selon des informations de sources concordantes, cette vente à un euro symbolique de l’AMR avait été décidée par tous les actionnaires de ladite société y compris la SOGUIPAMI qui représente les 15% de l’Etat au sein de l’AMR  ainsi que par le Tribunal de Commerce de Paris.

Auparavant en Guinée, d’autres sociétés avaient été vendues à 1 franc symbolique notamment FRIGUIA.  Que dire du MTN AREEBA qui vient d’être vendu à TELECEL  à 1 dollar symbolique qui est une société étrangère? 

Pourquoi on en voudrait  alors à Sonny Doumbouya pour avoir acquis  une société à 1 euro symbolique d’autant qu’une telle vente  est prescrite dans le code des investissements ainsi que celui des impôts? 

Peut-on refuser à un guinéen ce qu’on accorde aux étrangers ? 

Pourquoi les acquéreurs des autres sociétés vendues au franc, dollar ou euro symbolique ne sont-ils pas inquiétés au même titre que Monsieur Doumbouya ?

Parlant de la fraude fiscale, de qui  de la CRIEF et de la Direction Nationale des Impôts relève ces prérogatives ? La DNI a-t-elle porté plainte à la CRIEF contre la société AMR pour fraude fiscale ? La réponse à cette dernière question est négative (Non), selon nos informations. 

Ni la Direction Nationale des Impôts ni la justice à plus forte raison le ministère des mines n’a saisi la gendarmerie pour arrêter les activités de l’AMR à Boké et interpeller ces responsables qui ont ont été séquestrés pendant 72h. La gendarmerie est-elle  devenue puissante au point de se substituer à la justice ? Les agents de la gendarmerie ont-ils le pouvoir de refuser une décision de justice sous prétexte qu’ils ne se référent qu’au Haut Commandement ? C’est le cas puisque la direction de l’AMR, respectueuse des lois de la République, a saisi le TPI de Boké suite à l’occupation de sa carrière et l’arrêt de ses travaux suivi par l’arrestation de quelques responsables de la société. Dans sa décision, la justice a tranché en faveur de la Société mais les gendarmes qui assiègent les lieux ont refusé de s’y conformer.

Au regard de tous ces  manquements, peut-on se poser la question de savoir si le nouveau patron de l’AMR, le guinéen Sonny Doumbouya n’est-il pas victime d’ acharnement ou de complot visant à lui retirer son permis d’exploitation au profit de quelqu’un tapis dans l’ombre ?

Au regard de tous ces  manquements, peut-on se poser la question de savoir si le nouveau patron de l’AMR, le guinéen Sonny Doumbouya n’est-il pas victime d’ acharnement ou de complot visant à lui retirer son permis d’exploitation au profit de quelqu’un tapis dans l’ombre ? 

Nous y reviendrons.

Lincoln