CNT : les conseillers nationaux adoptent trois importantes lois organiques

En plénière ce vendredi 21 novembre 2025, les conseillers nationaux du Conseil National de la Transition (CNT) ont examiné et adopté trois importantes propositions de loi.

Ces propositions de loi organique portent sur les attributions, organisation et fonctionnement de la Cour suprême; attributions, composition, organisation et fonctionnement de la Cour
constitutionnelle ; régime des partis politiques et autres organisations à caractère.

Selon le rapporteur presenté par la Commission Constitution, Lois organiques, Administration publique et Organisation judiciaire, ces lois organiques résultent d’un long travail d’analyse, de consultations et d’expertises.

« Les Conseillers se sont appuyés sur les conclusions des Assises nationales, des immersions communautaires, du dialogue institutionnel et de diverses consultations avec les acteurs majeurs de la vie publique. Des missions comparatives à l’international ont également permis d’intégrer les meilleures pratiques en matière constitutionnelle. Chaque projet a été élaboré à partir d’un draft rédigé par des experts, examiné par la Commission Constitution et Lois organiques, puis enrichi par une inter-commission réunissant universitaires, techniciens et représentants des institutions concernées. Après les observations du Gouvernement et les travaux d’une commission mixte, les trois textes ont finalement été harmonisés et validés », précise ledit rapport.

Les principales dispositions adoptées

1. Loi organique sur la Cour suprême

Composée de 199 articles répartis en 21 chapitres, cette loi définit les attributions, la composition et les procédures devant la plus haute juridiction du pays. Elle encadre notamment le pourvoi en cassation, les avis consultatifs, la révision des arrêts et la responsabilité pénale des hauts magistrats.

2. Loi organique sur la Cour constitutionnelle
Ce texte de 96 articles renforce les pouvoirs de contrôle de constitutionnalité, élargit la saisine aux citoyens à travers les organisations légalement constituées et augmente le nombre de membres de la Cour de 9 à 11. Il impose également la prise en compte du genre dans la désignation des magistrats.

3. Loi organique sur les partis politiques et organisations à caractère politique

Répartie en 53 articles, cette loi modernise le cadre juridique des partis politiques. Elle précise les conditions de création, d’implantation et de fonctionnement, encadre les financements, définit les sanctions applicables et réglemente pour la première fois les mouvements politiques.

Dans son allocution de circonstance, le président de l’institution, Dr Dansa Kourouma n’a pas manqué de saluer l’engagement et la détermination des conseillers nationaux pour la qualité du travail réalisé.

Youl Keita

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