1ère lettre minière et fiscale au Président de la République de Guinée, Son Excellence Général de Corps d’Armée Mamadi Doumbouya- Par un (1) novice du Secteur Minier et Pratiques administratives

S.E, Le Président de la République, Général de Corps d’Armée Mamadi Doumbouya,

Je vous présente mes chaleureuses salutations et vifs sentiments de reconnaissance en vous un homme de valeur, dévouement inconditionnel pour le travail, esprit d’équipe et patriotique pour le bonheur de tous et de toutes, du partage des retombées de la richesse crée et la volonté socio-économique, depuis le 05 Septembre; tout ceci, afin de promouvoir un décollage industriel et développement harmonieux de ce grand pays minier, qui avait presque essayé toutes les voies et possibilités pour un son essor du destin minier et industriel tant souhaité par nos prédécesseurs et différentes autorités supérieures dont les réalités et résultats témoignent aujourd’hui notre structure économique, malgré tous ces énormes sacrifices consentis par nos aïeux. 

S.E, Le Président de la République, cette première lettre, vient pour tenter à éclairer les différents points de vigilance sur les aspects des revenues miniers, qui naturellement d’ailleurs constituent les points essentiels et fondamentaux du retard de toute l’Afrique propriétaire de ressources naturelles, en quête disproportionnée de cette expertise sectorielle depuis la nuit des temps à nos jours. Mais, également une autre manière pour moi d’essayer de proposer quelques pistes de solutions ou point de vue en ma qualité de novice des pratiques administratives du pays en général, des stratégies fiscales appliquées au secteur minier en particulier. 

S.E, Le Président de la République, avant d’entamer le sujet du jour, qui concerne les projets miniers du pays en général et en particulier Guinéa Alumina Corporation Ltd (GAC) et du Mont Simandou. Permettez-moi de vous signaler, une et unique pathologie qui ronge la Guinée, et actuellement est en train de devenir incurable, malgré toutes les réformes institutionnelles menées par ci par là, des propositions des antibiotiques par les différents médecins nationaux et voire internationaux. Celle-ci, d’ailleurs est la maladie de nombreux pays Africains. Notre pays la Guinée n’a jamais connu un problème ethnique et ni politique dans son histoire, l’unique problème est celui de la mauvaise répartition des revenus entre les différentes couches sociales ou corporations, les quatre (4) Régions naturelles du pays et les secteurs économiques.

S.E, Le Président de la République, juste un rappel, savez-vous que les sujets de revenus constituent les points essentiels de la survie des familles dans nos communautés qui virent souvent aux contentieux entre cultivateurs et éleveurs ; entre populations riveraines et sociétés minières et entre les pays pour les lopins de terres et autres questions de délimitations des territoires et zones spéciales ou économiques. S’il ya trop d’inégalité de revenus entre les individus du même territoire, corporations et ethnies comme la Guinée, c’est la course à la magistrature suprême  qui s’impose et voici ses leviers de manifestation :-instabilités sociales chroniques, frustrations civiles et ethniques, repli identitaire ou régionalisme, prédations des biens publics, enrichissements illicites incontrôlés, corruption à outrance des marchés publics, la course  aux manifestations illimitées des rues, insécurité sous toutes ses formes, exclusion sociale  et autres la liste est non limitative. Tant que cette mauvaise répartition des revenus n’est pas une priorité centrale pour toutes les institutions et autorités actuelles et futures, la Guinée ne connaitra pas de vrais leviers de stabilité socio-économique et de son vrai décollage économique et industriel.

S.E, Le Président de la République, sous votre leadership l’Etat Guinéen et Guinea Alumina Corporation Ltd l’entreprise GAC viennent de signer et de s’engager pour la construction d’une raffinerie d’alumine dans le nord-est du pays à Boké. Nos très sincères remerciements à toute votre équipe pour la concrétisation de ce boom minier et économique. Cette signature du dit accord préliminaire (Term Sheet) a été présidée ce Jeudi 06, juin 2024 par le Ministre Directeur de Cabinet à la présidence et Président du Comité Stratégique de suivi du Projet Simandou, Monsieur Djiba Diakité et de nombreux hauts responsables de l’administration présidentielle et des secteurs concernés. Des avantages pour la Guinée ont été annoncés, entre autres : -création des emplois locaux, -développement des compétences locales et la stimulation de la croissance économique. Dans son discours, le ministre Directeur Djiba Diakité, est revenu largement sur les autres avantages entre autres :-(1) –entrée au capital de la société GAC et de toute autre société créée dans le cadre du projet, une participation non contributive et non dilutive immédiate de 15% dans le capital de GAC (on passe de 0 à au moins 15%). Cette participation non contributive et non dilutive se transformera en une participation de 10% dans la société chargée de l’exploitation minière et de 7. 5% dans la raffinerie, bien au-delà des 5% prévus par le code minier pour un projet intégré ;-(2)-Gouvernance renforcée : L’Etat occupera deux sièges sur sept au conseil d’administration et assurera les postes de Président du Conseil d’administration dans GAC et dans la société de Raffinerie ;-(3)-Contenu local : l’Etat a obtenu l’engagement de GAC de développer un plan contenu local suivant les trois (3) axes prioritaires :(i) offrir en priorités des opportunités d’emploi aux Guinéens, (ii) offrir des opportunités de business aux entreprises guinéennes, (iii) mais surtout former les guinéens pour préparer et garantir le transfert de compétences et de technologies axé sur la création d’emplois pour les nationaux et le transfert de technologies par la formation et le soutien aux entreprises Guinéennes ;-(4)-Respect des délais de réalisation du projet en 2026;-(5)-Mutualisation des raffineries  et des partenaires ;-(6)-Révision fiscale : Nous avons obtenu la possibilité de réviser la fiscalité du projet minier, afin d’augmenter les recettes de l’état dans les négociations futures de l’Avenant à la Convention de base. De grands avantages socio-économiques positifs annoncés, en attendant leurs effets cumulatifs sur les revenus, mais personnellement pas optimiste.

S.E, Le Président de la République, à l’entame de cette lettre, Je vous ai signalé mon ignorance du secteur minier et des pratiques administratives du pays, donc ce qui signifie juste des points de vue pour la vigilance avant et après les fêtes de signature de toutes ces conventions et des propositions de solutions qui pourraient être conformes ou non aux réalités actuelles et futures. Mais, ils peuvent au moins peut-être vous servir à protéger une partie des intérêts présents et futurs cette promulgation.

Ceci dit, voici mes trois(3) premiers griefs de vigilance fiscale, des préoccupations générationnelles liées à ces conventions signées,  illustrés successivement:(1)-Est que l’opportunité de réaliser un prytanée minier à l’image de celui militaire en formation depuis presque deux (2) ans dans les casernes est dans les perspectives de ces projets de Raffinerie du pays ; si oui nos vives félicitations, si non le pays est dans une autre illusion parfaite de perte à ciel ouvert de ses revenus économiques, miniers et industriels interminables, les mêmes pratiques donneront les mêmes résultats. J’ai toujours dit dans mes tribunes que les mines constituent une partie intégrante de la culture des pays qui en ont fait leurs choix autrement dit, huit (8) années d’Etudes Minières Supérieures sont insuffisantes pour conduire de vrais projets miniers car chaque matière minière constitue une Spécialité;(2)-La Guinée a-t-elle son propre modèle minier pour faire face à ces trois (3) vieux modèles miniers qui ont atteint, leur maturité réelle, si oui nos vives félicitations, si non nos rêves seront encore des désespoirs éternels. Ces trois (3) modèles sont, d’ailleurs détaillés dans mes précédentes tribunes. Par conséquent, la Raffinerie plébiscitée connaitra le même sort que celle de Fria c’est-à-dire aucun effet sur les revenus du pays,  car ces quinze (15%) des actions annoncées ne sont adossées sur aucun des actifs et propriétés du pays, des mots relatifs au sujet  non contributif déjà annoncé ; (3)-Quelles sont les analyses des structures financières et coût du financement du dit projet avec le montant total de ces quatre (4) milliards de dollars énoncés , fonds propres des partenaires combien de % ?, fonds empruntés aux autres partenaires combien de % ?. Et quant à la Guinée quelle est son apport du financement dans cette enveloppe avec combien de % ? Si ces questions liées aux actifs propres et propriétés nationales du pays ne sont pas répondues convenablement, alors la Guinée se trompe elle-même et les générations présentes et futures ; comme pour dire que le championnat minier est très strict.

Son Excellence, Le Président de la République, voici maintenant les trois (3) propositions de solutions de ce novice des pratiques administratives minières à lire avant la promulgation  :(1)-Rassurez-vous de meilleures structures financières et coût du capital de ces projets pour les générations présentes et futures, qui respecteront toutes les hypothèses d’augmentation de la Rente minière entre l’Etat et ses partenaires proportionnellement au tonnage, des  avis des acteurs et ceux du marché dynamique;(2)-Identifiez strictement dès maintenant toutes les propriétés immatérielles, matérielles et financières dont l’Etat Guinéen seul est propriétaire dans la Raffinerie et les autres projets miniers et ceux dont il est en partie avec les autres partenaires, car les revenus du secteur minier ne s’obtiennent pas à travers des quantité de ressources extraites, exportées et traitées dans les unités de raffineries, même  avec Vingt (20) unités de Raffineries dans le portefeuille industriel de l’Etat, c’est une utopie des siècles passés. Les revenus miniers s’obtiennent à l’aide de la modélisation minière, c’est-à-dire des apports en industrie, en nature et en numéraire. Si oui, nos vives félicitations, si non  encore du gouffre fiscal et économique programmé pour les générations présentes et futures dès la fin de cette signature; (3)-Privilégiez d’autres voies du transfert de compétences et technologies, celles annoncées là lors de cette signature n’auront aucun effet sur nos Revenus Miniers et Ressources Humaines dans le futur et sans exagérer avec cette expression, c’est la  plus « mauvaise voie » car il n’y a jamais eu transfert de techniques ou de technologies et il y en aura certainement pas, chaque nation se cherche et prend son destin en main. Ces nouvelles voies pourront être plus bénéfiques pour les autres projets similaires et impacter durablement ces générations présentes et futures ; et également permettre de poser les jalons du chantier de résolutions des questions liées aux revenus et à la mauvaise répartition entre tous les facteurs ayant contribué à la création. D’où, vous auriez gagné le grand pari des sujets de raréfaction des revenus dans le monde entier pour la Guinée, les défis et enjeux qui sévissent dans les pays en développement depuis avant les indépendances à nos jours. NB : Avant les investissements et dépenses publics, il faut d’abord projeter structurellement les ressources et recettes publiques à travers les apports des actifs immatériels, incorporels ou en ‘’industrie’’ ; physiques ou en ‘’ nature ‘’et financiers ou en ‘’numéraire ‘’ dans les projets sectoriels. Un nouveau sujet de la modélisation minière, une nouvelle école pour tous les pays Africains souhaitant accumuler des revenus miniers significatifs et faire face au développement souhaité.

ABDOULAYE SOUMAH

Par Abdoulaye SOUMAH, Doctorant en Politique Budgétaire et Fiscale des Industries Extractives dans les pays en Développement-Fondateur et Gérant du Cabinet Inteex-Sarl.