Suspension des mouvements politiques : les précisions du juriste Kalil Camara

Le juriste Kalil Camara a apporté des précisions ce vendredi 10 janvier 2025, sur la décision du ministère de l’Administration du territoire et de la décentralisation (MATD), interdisant les mouvements politiques sans autorisation. Selon lui, l’exercice de l’activité politique ne commence qu’à partir de la date de l’autorisation administrative.

Dans son communiqué, le ministre de l’Administration du territoire a demandé à tous les mouvements politiques non autorisés de cesser immédiatement leurs activités et de soumettre une demande d’autorisation administrative auprès de son département.

Kalil Camara explique que cette décision repose sur l’article 17 de la loi, qui stipule qu’une organisation politique commence à exercer ses activités à partir de l’obtention de l’autorisation administrative, par l’agrément délivré par le MATD.

“Le communiqué du ministre, lorsqu’il mentionne les mouvements politiques, fait référence à des partis qui n’ont pas encore d’existence légale. En effet, pour qu’un parti soit légalement constitué et puisse être considéré comme un parti politique au regard de la loi, il doit remplir certaines conditions. Si ces conditions ne sont pas encore remplies, le parti reste un mouvement politique. C’est pourquoi, lorsque le ministre évoque la nécessité d’une autorisation administrative pour ces mouvements, il fait référence précisément à cette situation”, a-t-il expliqué.

À la question de savoir si un mouvement a le droit d’exercer des activités politiques, Kalil Camara précise qu’il est clairement indiqué dans l’article 17 que l’activité politique ne peut commencer qu’à partir de l’obtention de l’autorisation administrative.

“En vertu de cette disposition, il est sans ambiguïté que tout parti n’ayant pas encore reçu l’autorisation administrative ne peut pas exercer d’activités politiques”, a ajouté le juriste.

À partir de l’obtention de cette autorisation administrative, les partis politiques ont le droit d’ester en justice, d’organiser des réunions et des manifestations, de participer aux élections, de créer et gérer un patrimoine, de créer et administrer des journaux, d’avoir accès aux médias publics ainsi qu’aux subventions ou aides de l’État, conformément à la loi, a conclu Kalil Camara.

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