Présidentielle : dernières heures avant la clôture des recours constitutionnels

Le compte à rebours est engagé. La Cour constitutionnelle s’apprête à clore, dans quelques heures, le délai légal de réception des recours relatifs à l’élection présidentielle du 28 décembre. À ce stade, aucune saisine officielle n’a été enregistrée depuis la proclamation des résultats provisoires par la Direction générale des élections (DGE).

Selon ces résultats, Mamadi Doumbouya, candidat du GMD, a été déclaré vainqueur du scrutin avec 86,72 % des suffrages exprimés. Sur les huit candidats en lice, seuls deux ont publiquement contesté ces chiffres. Il s’agit d’Abdoulaye Yéro Baldé, candidat de la Frondeg, arrivé en deuxième position avec 6,51 %, et de Dr Faya Lansana Millimono, du Bloc libéral (BL), crédité de 2,04 % des voix.

Toutefois, malgré leurs déclarations de rejet, aucun de ces candidats n’avait, jusqu’au moment de la mise en ligne de cet article, officiellement saisi la Cour constitutionnelle. Passé ce vendredi à 23 h 59, toute requête deviendra juridiquement irrecevable, conformément aux dispositions constitutionnelles en vigueur.

La Constitution est sans ambiguïté sur la procédure à suivre. Son article 57 dispose que : « Si aucune contestation relative à la régularité des opérations électorales n’a été déposée par un candidat au greffe de la Cour constitutionnelle dans les 72 heures suivant la publication de la première totalisation globale des résultats par l’organe technique indépendant chargé de la gestion des élections, la Cour constitutionnelle proclame élu Président de la République le candidat ayant recueilli le plus grand nombre de suffrages. »

En revanche, en cas de contestation, le texte fondamental précise que la Cour constitutionnelle statue dans un délai maximum de huit jours à compter de sa saisine. « Soit elle valide l’élection, son arrêt emportant alors proclamation des résultats définitifs ; soit elle prononce l’annulation du scrutin, auquel cas une nouvelle élection est organisée dans un délai de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la décision. »

À l’approche de l’expiration du délai légal, l’absence de recours formel pourrait ainsi ouvrir la voie à la proclamation définitive des résultats par la Cour constitutionnelle.

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