Mise en place des délégations spéciales: des elections communales dans 6 mois, selon la loi

Après la dissolution des conseils communaux sur toute l’étendue du territoire national, le général Mamadi Doumbouya a ordonné la mise en place des délégations spéciales. Comment procéder ? Quelle est la durée de mandat des délégations spéciales ?

D’abord, l’article 102 stipule que les membres de la Délégation spéciale sont nommés par arrêté du ministre en charge des collectivités locales, sur proposition du représentant de l’État dans la collectivité locale concernée, parmi les citoyens résidents de la localité, dans un délai de huit (08) jours, à compter de la dissolution définitive du Conseil, de l’acceptation de la démission ou de la constatation de l’impossibilité de tenir les élections, conformément aux dispositions de l’article 101 de la présente loi.

La loi précise aussi qu’après la nomination de la Délégation spéciale, il est procédé, conformément à l’article 105, à l’élection d’un nouveau Conseil communal dans les 6 mois, à compter de la dissolution ou de la dernière démission, à moins que l’on ne se trouve dans les 3 mois qui précèdent le renouvellement général des Conseils communaux dans l’impossibilité de tenir des élections à l’expiration de ce délai.

Au regard de la loi, le ministre de l’Administration du territoire et de la décentralisation, doit s’atteler à l’installation des délégations dans 8 jours et préparer l’organisation des élections municipales dans un délai de 6 mois.

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