La Guinée face à son destin minier sur le mon Simandou avec les enjeux majeurs à renégocier aujourd’hui avant …!! (Abdoulaye SOUMAH)

Le projet Simandou avance à grand pas, après quelques années de travaux instances, de discussions concordantes et des études techniques très concluantes et rassurantes sur toutes les lignes, les deux (2) parties l’Etat et ses partenaires évoluent dans de bonnes directions et entament une autre étape cruciale et fructueuse du projet. Selon le dernier communiqué de la presse relatif au dit projet, tous les efforts ont été mutualisés pour boucler enfin les dernières phases de négociations, aboutissant à de nombreuses signatures de documents contractuels en date du 02 Avril 2024 et une série de ratification de trois (3) conventions du projet par le Conseil National de la Transition en date du 03 Février 2024, sous le Leadership et clairvoyance de Son Excellence Général de corps d’armée Mamadi Doumbouya.

 Le financement du projet n’est plus une contrainte pour les autorités actuelles dont le montant serait estimé à 15 milliards US, réservé uniquement à la construction des infrastructures ferroviaire plus de 650 Kilomètres entre le port et le site d’exploitation et celles portuaire d’ici fin 2025. Le dit communiqué mentionne et notifie également, les avantages socio-économiques pour la Guinée entre autres :(1)-Ces actifs cité ci-haut seront, pour trente-cinq (35) ans la propriété de la Compagnie du Trans-Guinéen (CTG), au sein d’une Co-Entreprise entre l’Etat Guinéen (15%), Rio Tinto Simfer (42.5%) et Winning Consortium Simandou (42.5%), gardant entièrement  un caractère multi-utilisateurs et multi-usages avec des tarifs très transparents, attractifs et compétitifs ;(2)-De nouveaux Régimes fiscaux garantissant un partage équitable des futurs revenus miniers, avec des recettes fiscales directes plus importantes, prévisibles et diversifiées ;(3)-Un cadre règlementaire complet et ambitieux s’attachant aux normes environnementales, sociales et de gouvernance plus élevées  et (4)-Un plan intégré et ambitieux de contenu local  visant à créer des emplois et une préférence aux entreprises guinéennes et faciliter le transfert de technologie.

Nos sincères remerciements à tous ceux qui près ou de loin ont fourni les efforts inestimables pour la concrétisation et obtentions de ces premiers résultats et nos vives félicitations aux nouvelles autorités pour les réformes structurelles engagées et les ambitions minières annoncées dans les perspectives de transformation de l’économie Guinéenne dans sa globalité.

Très malheureusement, de réels enjeux majeurs n’ont toujours pas été appréhendés ou anticipés par la plupart de nos autorités chargées de mener les travaux d’expertises minières, surtout lors des phases de négociation des hypothèses de partage de la rente et des conventions minières, ceux qui révèlent paradoxalement les réalités au lendemain des réformes structurelles, des autres conventions contractuelles et aussi lors des séries d’évaluation des programmes de développement suivant leurs objectifs et ressources prédéfinis en amont.  

C’est dans le même contexte que notre derniers espoir a atteint sa phase de non-retour ou irréversible, comme d’ailleurs beaucoup de projets miniers en Guinée, le projet Simandou fait face à d’énormes enjeux et défis dont les plus visibles, factuels et qui méritent une attention particulière aux yeux de nos autorités pour mieux sauvegarder les  intérêts supérieurs de la nation et de toutes les générations présentes et futures, sont :(1) La structure financière du projet et le « cout du capital», avec toutes les conséquences fiscales et financières destructrices  liées aux  hypothèses d’augmentation ou de réduction de la  Rente minière entre les parties prenantes sur le court, moyen et long terme, souvent en défaveur des pays Africains dont la Guinée ne pourrait pas les échapper dans le futur, si les dispositions diligentes ne seraient pas prises ou envisagées aujourd’hui avant la promulgation de ces différentes lois. 

A titre illustratif, la part des actions de l’Etat dans la Compagnie du Trans- Guinéen étant de 15%, considérée comme une participation gratuite et non dilutive, pourrait significativement être rehaussée à hauteur au moins de 35% des actions selon la logique minière du 21^ème siècle et suivants, ce qui par ricochet donnerait aux autres partenaires miniers le reste des actions à 65% au sein de la CTG, « en se basant tout simplement sur les arguments fondamentaux de requalification de certains actifs dont  l’Etat dispose aux yeux des spécialistes en la matière, très malheureusement ces éléments  essentiels ne constituent plus de valeurs aux yeux de nos experts miniers encore 21^ème siècle». Tout de même, ces terres abritant nos minerais de fer et autres substances minières ne nécessitent pas une requalification en guise de reconnaissance des valeurs du droit coutumier ou domanial pour récompenser nos vaillants et braves hommes ou femmes qui nous ont précédés. Ces exemples concrets et plusieurs autres peuvent rentrer dans les hypothèses des innovations juridiques, fiscales, économiques, comptables et financières des actifs miniers dans le contexte Africain, pour porter l’action au moins à 35% pour la Guinée dans la CTG et autres.

(2) Les Modèles miniers incluant les actifs industriels, techniques et technologiques désignés ici dans cette tribune, ne représentent que des propriétés extractives pour les partenaires miniers internes, externes et virtuels, ils seraient constitués au fil des ans et reconnus comme une partie intégrante de la culture minière sur la scène internationale et nationale. Alors, ces actifs extractifs désignés ci-haut, sont souvent confondus aux modèles financiers dans la plupart des pays miniers en quête disproportionnée de cette expertise et pourtant, ils sont Responsables de la Réduction drastique des Revenus extractifs et de la Rente minière entre les parties prenantes, souvent d’énormes pertes fiscales pour l’Afrique. 

A titre illustratif, toutes les pratiques d’érosion de la base fiscale se trouvent dans ces modèles miniers avec les problématiques de la propriété effective du secteur extractif. Quels sont les sorts économiques et financiers réservés aux activités minières proprement dites « opérations minières », « des activités du chantier naval, entretiens et réparations des navires et autres équipements portuaires » pour l’Etat Guinéen ? Comme pour dire que tous ces autres actifs non décrits appartiennent aux autres partenaires miniers. Voilà les enjeux majeurs qui guettent notre identité minière et les générations futures, alors agissons aujourd’hui, avant d’engager toutes les générations aux dérives minières, comme ce fut le cas de la plupart de certains projets classés parmi de vieilles histoires encore pour des générations à cause de notre culture minière.  

Ainsi, voici quelques pistes de solutions et de recommandations avant la promulgation des lois, afin de sauvegarder les intérêts de la Nation Guinéenne et ceux des générations futures : (1)-De ne pas porter seulement les espoirs sur la participation de ces quinze (15%) des actions de la CTG pour le pays, elle pourrait augmenter au moins à 35% dès aujourd’hui, selon les arguments sur les innovations minières avancées en fonction des perspectives de la modélisation minière dans le contexte africain, qui est la seule alternative de garantie structurelle de ces Revenus de l’Etat ; (2)-Promouvoir une rencontre nationale avec tous les spécialistes de ces questions minières pour sauver et garantir notre souveraineté et identité minière, face à l’Histoire, Responsabilité et Redevabilité de ce projet du «Mont Simandou» devant les générations futures dont l’objet sera de statuer sur les grands risques majeurs avant les ratifications de certaines clauses et promulgation; (3)-Faire la différence entre les Modèles financiers des projets miniers et les Modèles miniers Appliqués dans les pays en Développement en quête disproportionnée de cette expertise minière, souvent Responsables de nos malheurs et désillusions dans le secteur minier et pétrolier. NB : Les modèles miniers appliqués dans les pays sont totalement différents des modèles financiers appliqués dans les projets miniers comme Simandou ou autres projets en Afrique par exemple !! (4)-Savoir encadrer la structure financière pour mieux restructurer les différentes composantes du financement et options fiscales en termes de fonds propres et emprunts externes, afin de limiter les conséquences fiscales et financières désastreuses; (5)-Innover et adopter les nouveaux actifs miniers de l’Etat en conformité avec les nouveaux modèles miniers en lieu et place des anciens modèles financiers stipulés dans les études de faisabilité ou non, les deux (2) souvent confondus dont les premiers sont les conséquences directes du second, et vraisemblablement ils sont tous responsables de toutes les dérives financières et budgétaires des pays Africains depuis l’indépendance à nos jours avec des proportions différentes etc.

En conclusion, nous pourrons préconiser d’autres solutions plus techniques, exceptionnelles et expertises pour structurer et sauvegarder de plus les intérêts de la nation et les générations futures, qui seraient fonction de ces enjeux majeurs soulevés et leurs conséquences sur la structure du capital et celles des modèles miniers des propriétés extractives annoncés. Si non la Guinée part déjà perdante de sa bataille et sera seule observatrice de nombreux évènements indésirables dans le futur. Comme pour nous dire que nous ne sommes pas encore sortis des années sombres minières dans une époque du 21^ème siècle. Une fois de plus, la réussite dans les mines est dans les possibilités d’innovations continues, alors innovons nous aussi pour sauvegarder les intérêts des générations futures, si nous n’avons pas été véritablement sauvés quelque part, un devoir moral et une contribution patriotique l’exigent à tous et toutes.    

Abdoulaye SOUMAH

Par Abdoulaye SOUMAH, Doctorant en Politique Budgétaire et Fiscale des Industries Extractives dans les pays en Développement-Fondateur et Gérant du Cabinet Inteex-Sarl.