Appel à manifestation d’intérêt de la CBG

1. Contexte

La compagnie des bauxites de la Guinée (CBG)  est une société minière détenue conjointement par le gouvernement de Guinée (GoG) et Halco Mining (Alcoa, Rio Tinto et Dadco). Actuellement, la CBG extrait, transporte par chemin de fer, traite et expédie environ 17,5 millions de tonnes par an (MTPA) de bauxite à un taux d’humidité de 3 % (capacité nominale de l’usine de traitement) dans des installations situées à Kamsar et Sangarédi, dans le nord-ouest de la Guinée. Les installations de CBG fonctionnent depuis 1973.

La société opère actuellement dans les zones suivantes :

• La zone minière de Sangarédi (plateaux de N’Dangara, Sangarédi, Boundou Wandé, Bidikoum, Parawi Silidara et Tiapikhouré) ;
• Le réseau ferroviaire ;
• Le Nord Cogon dans le cadre de la prospection (dans les localités de Missira, Wendou Mbour, Koba, Koumbia…)
• La zone industrielle de Kamsar, y compris les usines de broyage et de séchage et le port ; et
• Une cité pour les employés à Kamsar et Sangarédi ;
• Un bureau administratif à Conakry.

Dans le cadre de ses activités de gestion des impacts sociaux et environnementaux sur l’ensemble de sa concession minière (Nord et Sud), la CBG souhaite collaborer avec des prestataires de service spécialisées les activités principales ci-dessous :

1. Activitésprincipales :

• La réalisation des travaux d’inventaire des biens communautaires situés dans les zones d’emprunt désignées des projets (cultures, plantations, terres à usage ménager ou communautaire) pour fin de compensation ;
• Les travaux préparatoires des programmes de Restauration des Moyens de Subsistance en faveur des personnes impactées par les travaux d’exploitation minière et les projets de développement des infrastructures minières;
• Les travaux de délimitation des terroirs villageois et relevé des parcelles en format numérique (polygone) et des domaines à vocation agricole ou pastorale dans le but de faciliter l’analyse des impacts des travaux miniers sur chaque terroir villageois;
• La réalisation d’enquêtes et l’analyse poussée des données socio-économiques collectées ;
• La création d’une base de données géoréférencéedes données collectées qui sera par la suite restituée dans son intégralité à la compagnie ;
• Un support aux équipes de la CBG dans les travaux de traitement des données d’enquête ou d’inventaire et de finalisation des dossiers de compensation.
• La réalisation, au besoin, d’une étude ou d’une Notice d’impact environnementale (NIES) pour une zone spécifiée de la concession minière de la CBG conformément au guide des EIES en Guinée.
• Conditions de soumission à l’appel d’offre
• Les soumissionnaires devront avoir de l’expérience avérée avec les activités d’inventaire, d’enquête socioéconomique ou de réalisation d’une notice d’impact environnementale et sociale.
• Les soumissionnaires devront être familiers avec les normes nationales et internationales (Normes SFI) en matière de réinstallation physique et/ou économique des personnes impactées par un projet.
• Les soumissionnaires devront disposer d’équipements et de logiciels adéquats à la pointe de la technologie, pour la réalisation desdites activités (tablettes géoréférencées, utilisation de base de données géoréférencées, de formulaires numériques, GPS différentiel, KoboCollect, Field Maps, etc.) pour lesquels un transfert de compétence sera effectué de commun accord avec la compagnie.
• Les soumissionnaires devront disposer d’une équipe pluridisciplinaire mixte (homme et femme majeurs) compétente et de bonne moralité pour mener à bien lesdites activités. Le soumissionnaire recruté devra privilégier le recrutement local pour certaines activités citées ci-dessus, et ce, de concert avec les services des relations communautaires de la CBG.
• Les soumissionnaires devront fournir des rapports périodiques de progression et restituer toutes les données collectées (brutes et traitées) à la fin du projet.
• Toutes les évidences de terrain devront être également fournies à la fin du processus (photographies, listes de présences, tableaux, …)

1. Soumission de la manifestation d’intérêt

 Les consultants intéressés devront fournir une :

1. Lettre de manifestation d’intérêt adressée au Directeur Général de la CBG

• Fournir une lettre officielle dans laquelle l’entreprise exprime son intérêt à participer à ce processus. Cette lettre doit être datée et signée par un représentant habilité de l’entreprise, et préciser les services ou expertises qu’elle propose de fournir. Également, cette lettre devra indiquer l’adhésion du consultant à toutes les exigences en matière de HSECQ, de procédures internes et de devoirs de réserves de la CBG.

2. Lettre de coentreprise (si applicable)

• Si l’entreprise prévoit de travailler en partenariat avec une autre entité (guinéenne ou étrangère), fournir une lettre de coentreprise. Cette lettre doit :

• • Décrire clairement les rôles et responsabilités de chaque partie.
  • Mentionner l’expérience spécifique de chaque partenaire, soutenue par des certificats d’achèvement de projets similaires.
  • Inclure une structure de gouvernance et un accord sur la répartition des tâches, les risques et les bénéfices.

3. Preuve d’accréditation de l’AGEE si applicable (Agence Guinéenne de l’Environnement) pour les cabinets pouvant réaliser une Notice d’impact environnementale (NIES)

• Fournir une copie valide de l’accréditation délivrée par l’AGEE, confirmant que l’entreprise est autorisée à mener des Études d’Impact Environnemental et Social (EIES) en Guinée. Cette accréditation doit être à jour et couvrir le domaine d’expertise requis pour cet AMI.

4. Plan de gestion HSECQ (Hygiène, Sécurité, Environnement, Qualité et Communautés)

• Soumettre un plan de gestion détaillé qui couvre entre autres :

• • Les politiques et mesures de l’entreprise en matière de santé et sécurité.
  • Les procédures pour la protection de l’environnement et des communautés locales.
  • La gestion de la qualité et des risques associés aux travaux.
  • Des indicateurs de performance, un calendrier de mise en œuvre, et les mécanismes de suivi et de contrôle.

5. Documentation légale de l’entreprise

• Fournir les documents suivants :

• • Statuts juridiques ;
  • PV de l’Assemblée Générale Constitutive ;
  • États financiers certifiés des trois (03) dernières années ;
  • Extrait du registre du Commerce et Crédit Mobilier (RCCM): prouvant l’enregistrement de l’entreprise en Guinée ou dans un autre pays.
  • Certificat d’immatriculation Fiscale NIF : attestant de la régularité fiscale de l’entreprise.
  • Références bancaires ;
  • Preuve de l’enregistrement à la CNSS ;
  • Organigramme de la société et CV des associés et dirigeants ;
  • Références commerciales (liste des clients, etc.)
  • Certificat de sécurité sociale : prouvant que l’entreprise est en règle avec les obligations sociales, notamment pour ses employés.
  • Et tous autres documents/agréments, éventuellement requis pour les activités de support mentionnées ci-dessus.

6. CV des experts par thématique

• Fournir les CV détaillés de chaque expert qui interviendra dans cet AMI, en lien avec les thématiques de sollicitées. Chaque CV doit :

• • Démontrer l’expérience pertinente de l’expert dans le domaine d’intervention ;
  • Inclure une liste de projets similaires réalisés, avec des détails sur leur rôle spécifique, les résultats obtenus, les certificats éventuels et les contacts de référence pertinents ;
  • Mentionner les qualifications académiques, les formations professionnelles et les compétences techniques pertinentes.

7. Engagements de disponibilité des experts

• Fournir des lettres d’engagement signées par chaque expert clé, confirmant leur disponibilité pour participer à cet AMI. Ces lettres doivent indiquer les périodes de disponibilité et la flexibilité pour répondre aux exigences de la CBG en termes de délais et de déplacements éventuels.

1. DISPOSITION FINALE

Seuls les soumissionnaires ayant fourni des documents jugés pertinents et conformes aux exigences recevront le cahier des charges détaillé. La sélection se fera sur la base de la qualité et de la pertinence des informations soumises, garantissant que seuls les candidats qualifiés seront retenus pour la prochaine étape du processus.

Après leurs consultations avec le cahier de charges détaillé, ces entités devront soumettre :

• Leur offre technique décrivant la méthodologie de mise en œuvre des différents besoins de la CBG
• Leur offre financière à titre indicatif, à ce stade seuls les prix unitaires seront nécessaires. Pour chaque projet qui devra être mis en œuvre, ces prix seront appliqués en concertation avec le commanditaire

Une liste restreinte de soumissionnaire sera établie à l’issue de l’appel à manifestation d’intérêt et la consultation se fera conformément aux règles et procédures de la CBG. Il est à noter que l’intérêt manifesté par un soumissionnaire ou consultant dans le cadre de cet AMI n’implique aucune obligation de la part de la CBG de l’inclure dans la liste restreinte.

La manifestation d’intérêt, rédigée en français, devra être envoyée, au plus tard le Mercredi 23 octobre 2024, à l’adresse électronique suivante : [email protected] et devra comprendre les documents administratifs cités du point 1 à 7 selon le type de soumission.

Il reste entendu que tout dossier déposé devient la propriété de la CBG.