UGLCS: la direction du master droit privé fondamental et la commission nationale OHADA vulgarisent les notions d’arbitrage

Des panélistes d’un côté, des étudiants en master droit privé fondamental, des jeunes avocats et magistrats de l’autre. Des débats enrichissants ont eu lieu ce samedi 24 mai sur un vaste thème de droit intitulé : Être Arbitre. C’était à la faveur d’une conférence dans l’amphithéâtre Djibril Tamsir Niane à l’université général Lansana Conté de Sonfonia.

Derrière ce thème central, trois sous-thèmes ont été abordés par trois spécialistes en la matière. Les conditions d’accès à la fonction d’arbitre, la célérité et le devoir de loyauté en matière d’arbitrage et les différences majeures entre les instances arbitrales et instances judiciaires.

L’initiative est de la direction du master du droit privé fondamental de l’université général Lansana Conté de Sonfonia en partenariat avec la commission nationale OHADA de Guinée. Elle vise à vulgariser cet autre mode alternatif de règlement de litiges.

« C’est une thématique méconnue alors que la Guinée se veut être un pays émergent économiquement. Donc il y a forcément nécessité de faire connaître l’arbitrage qui est un mode alternatif de règlement des litiges. Voilà pourquoi nous avons jugé nécessaire d’inviter les experts pour débattre de ce thème. Le thème principal était : être arbitre. C’était pour faire comprendre aux participants, c’est quoi être arbitre et comment devenir un arbitre. Je vous ai rappelé tantôt que j’étais directeur du master de droit privé fondamental. Dans la maquette de notre formation, vous avez un cours sur les modes alternatifs des règlements de litiges. Donc, l’initiative s’inscrit aussi dans le cadre de la continuité de notre programme d’enseignement. Voilà pourquoi ce sont principalement les étudiants du master de droit privé fondamental qui étaient invités », a expliqué Dr Sékou Maouloud Koïta, directeur du Master de droit privé fondamental à l’UGLC de Sonfonia.

L’arbitrage comme mécanisme alternatif de règlement des litiges doit être connu. C’est aussi la position du président de la commission nationale OHADA de Guinée, l’autre initiateur de la conférence débats. C’est essentiel d’autant plus que l’acte uniforme OHADA sur l’arbitrage a été adopté ici à Conakry en 2017 lorsque la Guinée assumait la présidence tournante de cette institution internationale, a rappelé Sékou Kandé, par ailleurs président du tribunal de commerce de Conakry.

« C’était une sensibilisation qui entre dans les attributions de la CNO, la Commission nationale de l’OHADA et nous l’avons faite en partenariat avec le Master droit privé fondamental. En quelque sorte, c’est faire davantage connaître l’arbitrage chez les étudiants et les autres professionnels du droit. Ce que nous attendons des participants, que chacun s’intéresse à l’arbitrage. L’arbitrage est un moyen assez attractif et qui a d’énormes avantages. Les étudiants sont invités à s’intéresser à l’arbitrage et aux besoins d’y recourir », a exhorté le magistrat

Me Sereba Mory Kanté est avocat à la Cour. Il est également chargé de cours à la faculté de droit à l’université général Lansana Conté de Sonfonia. Ce juriste fait partie des trois panélistes qui ont entretenu l’assistance sur l’arbitrage. C’est lui qui a développé le sous-thème intitulé : la célérité et le devoir de loyauté en matière d’arbitrage.

« J’’ai expliqué qu’à la différence de la justice étatique, l’arbitrage est caractérisé par la célérité. C’est-à-dire que les gens veulent que leurs affaires soient traitées rapidement et à un temps utile. C’est pour cela qu’ils renoncent à la justice étatique pour saisir les arbitres. Donc, à cet effet, les arbitres doivent tout faire pour que leur travail soit fait dans le temps normal, au maximum 60 jours afin de rendre une décision de justice. En ce qui concerne la loyauté, on veille à ce que les parties soient loyales les unes envers les autres pour que les procès se passent dans la transparence », a-t-il fait savoir.

Thérèse Béticka est juriste conseil. Elle était aussi panéliste. A la suite du juge Kandé et Me Sereba Mory Kanté, c’est elle qui a été chargée d’aborder le sous-thème relatif aux conditions d’accès à la fonction d’arbitre.

« Ma communication était axée sur les conditions d’accès à la fonction d’arbitre, faire comprendre aux invités et aux différents participants que la fonction arbitrale est ouverte aux professionnels de droit, mais aussi aux professionnels d’autres secteurs. Mais hormis celà, il est impératif de se former en matière de procédure arbitrale. Mais aussi d’aborder la face invisible de l’iceberg, qui exige qu’un arbitre doit être réseauté, un arbitre doit être mentoré et un arbitre doit aussi être référencé. Un arbitre référencé, c’est celui qui est inscrit sur une liste des arbitres d’un pays. Mais profiter aussi de cette tribune pour sensibiliser les autres professions de droit sur l’importance de l’arbitrage au quotidien dans leur vie professionnelle », a insisté Mme Béticka.

La conférence a duré plusieurs heures. Elle s’est terminée sur la phase des questions et réponses. La rencontre a été rehaussée de la présence du recteur de l’Université général Lansana Conté de Sonfonia, du doyen de la faculté des sciences juridiques et politiques ainsi que des ténors du barreau de Guinée comme Me Lanciné Sylla. Les initiateurs ont promis de poursuivre des actions similaires pour davantage vulgariser les notions d’arbitrage mais aussi pour mieux outiller les étudiants.

Sékou Diatéya