UFDG vs MATD : chaque camp campe sur sa position et considère la Cour Suprême comme dernier rempart

Sauf changement, la Chambre administrative de la Cour Suprême rendra sa décision dans l’affaire qui oppose l’Union des Forces Démocratiques de Guinée (UFDG) au ministère de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation (MATD) le 28 août 2025.

À l’audience de ce jeudi, toutes les parties ont présenté leurs arguments juridiques afin de convaincre la Cour.

Le parti dirigé par Cellou Dalein Diallo demande l’annulation de l’acte administratif pris par son ministre de tutelle, tandis que ce dernier, représenté par son avocat, sollicite le rejet pur et simple de cette demande.

Au terme d’intenses débats menés par les avocats des deux camps, la procédure tend vers son épilogue. Le conseil de l’UFDG met un accent particulier sur la spécificité de la procédure.

« La procédure que nous avons engagée est spécifique. C’est la loi sur les partis politiques qui s’applique, raison pour laquelle le procès a été programmé pendant ces vacances judiciaires. Nous attendons de la Cour suprême qu’elle dise dans sa décision que le ministre est allé au-delà de ses attributions. Parce que c’est exactement ce qu’il a fait. Il ne lui appartient pas d’interférer dans le fonctionnement interne des partis politiques. Il ne doit pas s’immiscer dans des dossiers judiciaires, et ce dossier est pendante devant la Cour d’appel. Le pouvoir judiciaire est celui qui dit le droit, le pouvoir exécutif ne doit pas s’y mêler. Et c’est ce que le ministre a fait. Nous attendons donc de la Cour suprême qu’elle le lui rappelle », a déclaré Maître Mamoudou Sané.

L’État, pour sa part, ne partage pas cette lecture des faits. L’avocat du ministère estime que son client n’a fait que jouer son rôle.

« À l’issue des débats, vous avez vu combien de fois nous avons analysé tous les contours de cette affaire. Il est question d’une lettre que le ministre a adressée à l’UFDG. Cette lettre n’était qu’une invitation à se conformer pour éviter des troubles. Ce n’est ni un arrêté ni une décision formelle. Nous avons donc demandé à la Cour suprême de rejeter leur demande. Dans un État, il y a trois éléments : l’autorité, la population et le territoire. Quand l’autorité est informée qu’un trouble peut survenir lors d’un événement, le ministre doit prendre ses précautions. Il a d’abord envoyé une lettre simple. Si cette lettre n’était pas suivie, il aurait pris un arrêté pour clarifier la situation », a expliqué Maître Lansana Koma.

Il faut rappeler que l’UFDG n’en est pas à sa première attaque contre une décision d’un ministère de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation. En 2018, elle avait déjà contesté l’installation des exécutifs communaux dans certaines circonscriptions, et avait été déclarée vainqueur. À l’époque, la Chambre administrative de la Cour Suprême avait ordonné au Général Bouréma Condé, ministre de l’époque, de s’exécuter… en vain.

Saidou Lébéré

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