Utilisation abusive des ATD: le ministre du budget recommande sa suspension par les banques primaires

Le ministre du budget dit stop à l’utilisation abusive des avis à tiers détenteurs (ATD) par certaines structures administratives dans le cadre des procédures de recouvrement forcé à l’endroit des contribuables. C’est du moins le contenu d’un courrier que Facinet Sylla a transmis au Gouverneur de la banque centrale de la République de Guinée.

Dans cette missive dont copie est détenue par Mosaiqueguinee.com, le ministre Sylla que I’ATD, bien que dissuasif pour les contribuables indélicats, peut aussi se révéler préjudiciable à notre économie, entrainant notamment des crises de liquidité, s’il ne fait pas l’objet d’une exécution prudente.

Au regard de ce risque élevé de dé-bancarisation et d’informalité subséquente qui pourrait au demeurant avoir un impact sur le paiement dématérialisé des recettes, après concertation, Facinet Sylla suggère au Gouverneur Karamo Kaba d’instruire à toutes les banques primaires de surseoir à l’exécution des ATD.

Enfin, le patron du département du budget fait remarque la levée de cette mesure de suspension fera l’objet d’une appréciation factuelle et commune de nos deux autorités.

Ci-dessous la copie du courrier du Ministre Facinet Sylla au Gouverneur de la BCRG :

https://mosaiqueguinee.com/wp-content/uploads/2025/12/Courrier-BCRG_sursis-execution-avis-a-tiers-detenteurs-1.pdf

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