Protection sociale des travailleurs migrants : les conseillers nationaux adoptent deux textes majeurs

Le Conseil national de la transition a tenu une plénière ce vendredi 24 janvier 2025, à l’hémicycle du Palais du Peuple. À cette occasion, les conseillers ont adopté à leur majorité des textes importants.

Il s’agit du traité révisé de la Conférence interafricaine de la prévoyance sociale et de la Convention multilatérale de sécurité sociale.

Le premier, portant sur la Conférence interafricaine de la prévoyance sociale, vise à assurer la protection des travailleurs migrants et de leurs familles, ainsi qu’à mieux garantir leurs intérêts dans le domaine de la prévoyance sociale.

Dans le rapport de la Commission Santé, Éducation, Affaires sociales et Culturelles, présenté par l’honorable Sékou Doré, il est mentionné que les ministres en charge du travail des pays membres de la Conférence interafricaine de la prévoyance sociale (CIPRES) ont adopté, le 26 février 2006, à l’occasion de sa 11ᵉ session ordinaire à Dakar, la Convention multilatérale de sécurité sociale de la CIPRES. Elle a pour mission d’harmoniser les législations nationales de prévoyance sociale des États membres, d’apporter un appui technique et de contrôler leurs organismes de sécurité sociale.

La Convention multilatérale de sécurité sociale, indique Sékou Doré, fixe le cadre général de la sécurité sociale, en ciblant particulièrement les travailleurs migrants et les membres de leurs familles, en leur offrant une égalité de traitement, l’unicité de législation, le maintien des droits en cours d’acquisition, le maintien des droits acquis en Guinée et à l’étranger, ainsi que le paiement des prestations.

“Ainsi, tout travailleur migrant de l’espace CIPRES bénéficiera des mêmes droits et obligations que les nationaux dans le domaine de la sécurité sociale. Cette convention s’applique à toutes les législations relatives aux branches de sécurité sociale, notamment : les prestations de vieillesse, d’invalidité et de survivants ; les prestations d’accidents du travail et de maladies professionnelles ; les prestations familiales ; et les prestations de maladie”, précise le conseiller national.

Le second texte adopté concerne la Conférence interafricaine de la prévoyance sociale (CIPRES), créée le 21 septembre 1993 à Abidjan par les ministres des Finances des 14 pays d’Afrique de l’Ouest et du Centre, afin de remédier à la situation de tension de trésorerie persistante, qui s’aggravait au sein des organismes de sécurité sociale, les rendant incapables d’assurer régulièrement leur mission de service public, notamment le paiement des prestations sociales.

Dans cette logique, un groupe de travail a été mis en place pour réfléchir à la création d’un organisme de contrôle et d’appui technique aux caisses africaines de prévoyance sociale, ce qui a conduit à la création de cet organe.

De 14 pays à l’origine, la CIPRES compte actuellement 17 États membres : le Bénin, le Burkina Faso, le Cameroun, la République Centrafricaine, l’Union des Comores, le Congo-Brazzaville, la Côte d’Ivoire, le Gabon, la Guinée-Bissau, la Guinée équatoriale, Madagascar, le Mali, le Niger, la République Démocratique du Congo, le Sénégal, le Tchad et le Togo.

La ratification du traité révisé par la Guinée portera le nombre d’États membres à 18, avec plus de 24 organismes de prévoyance dans son portefeuille.

Les objectifs poursuivis par la CIPRES sont les suivants :
Promouvoir la prévoyance sociale et soutenir les actions visant à son extension dans les États membres ;
Fixer des règles communes de gestion applicables aux organismes de prévoyance sociale ;
Instituer un contrôle permanent de la gestion des organismes de prévoyance sociale ;
Instituer un système d’appui-conseil et d’assistance aux organismes de prévoyance sociale des États membres ;
Harmoniser les dispositions législatives et réglementaires applicables au secteur de la prévoyance sociale ;
Faciliter la formation initiale et continue des cadres et techniciens des organismes de prévoyance sociale dans les États membres. 

La CIPRES se fixe également des règles communes de gestion visant à harmoniser les législations et réglementations applicables aux États membres, notamment : le plan comptable de référence CIPRES ; les ratios de performance ou indicateurs de gestion ; le socle juridique déterminant la gouvernance, la gestion financière et comptable, et le service des prestations sociales (prestations de vieillesse, d’invalidité et de survivants, prestations familiales, de maladie et de risque professionnel).

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