LONAGUI vs ARSJPA : un différend juridique derrière l’accusation de détournement ?

Des informations relayées dans les médias font état de l’audition, par la Direction centrale des investigations judiciaires de la Gendarmerie nationale (DCIJ-GN), des directeurs de la Loterie Nationale de Guinée (LONAGUI), société anonyme, et de l’Autorité de Régulation du Secteur des Jeux (ARSJPA). L’affaire concerne un détournement présumé de 200 milliards GNF. S’agit-il réellement d’un détournement ou plutôt d’un conflit de régulation ? Comment en est-on arrivé là ?

Au cœur du litige : des redevances réclamées par l’ARSJPA à la LONAGUI. Face à cette demande persistante, le Directeur général de la LONAGUI, Mohamed Baba Sylla, aurait sollicité l’avis de son Conseil d’administration (CA) qui a exprimé son opposition formelle au paiement réclamé par le Régulateur.

Suite aux relances infructueuses, l’ARSJPA a saisi l’Agent judiciaire de l’État (AJE), conduisant à l’audition des directeurs des deux entités et du ministre de l’Économie et des Finances, Mourana Soumah, devant la DCIJ-GN.

Pour quel motif, la LONAGUI n’a-t-elle pas payé? La réponse réside dans les Statuts juridiques des deux entités.

Créée en mars 2023, l’ARSJPA est un Etablissement public administratif (EPA), de niveau hiérarchique équivalent à celui d’une Direction de l’Administration centrale. Elle est dotée d’un conseil de régulation comme les autres régulateurs. Elle demeure toutefois, pour l’heure, un Établissement Public Administratif (EPA), étant donné que ses Statuts définitifs n’ont pas encore été adoptés.

Ce n’est donc pas un détournement, contrairement à ce qu’ont relayé plusieurs médias, mais plutôt un conflit de compétences entre l’ARSJPA et la LONAGUI. Le dossier soulève ainsi des questions cruciales sur la nécessité de clarifier le cadre légal régissant les relations entre ces deux entités aux statuts complexes.

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