Indemnités de voyage, mission des ministres à l’étranger: Le Général Doumbouya prend une importante décision…

il y a 3 heures 19
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CONAKRY-Le président de la Transition, Général Mamadi Doumbouya a pris un important décret ce mercredi 30 octobre 2024, déterminant les classes de voyage, la durée, les indemnités journalières de mission accordées aux membres du Gouvernement, à la haute hiérarchie militaire, aux hauts cadres, personnels des institutions républicaines et organismes publics autonomes, aux cadres et autres agents de l’Etat en mission à l’intérieur et à l’extérieur du pays.

Les dispositions du présent décret concernant les indemnités journalières de mission ne s’appliquent pas aux Présidents des Institutions républicaines qui sont régis par des dispositions spécifiques.

Selon le Décret, sont considérés comme hauts cadres :

  • Les membres titulaires du Conseil des Ministres nommés par Décret
  • Les conseillers du Président de la République,
  • Le Directeur de Cabinet de la Primature et son adjoint
  • Les secrétaires généraux des départements ministériels
  • Le directeur de cabinet du ministre en charge de la défense
  • Les secrétaires généraux adjoints des secrétariats généraux
  • Les conseillers de la primature et des départements ministériels y compris les conseillers techniques, les chefs de cabinet des départements ministériels, les officiers supérieurs et officiers des forces de défense et de sécurité, les ambassadeurs, les directeurs généraux et adjoints de la douane, de la police et des conservateurs de la nature,
  • Les Directeurs nationaux, généraux et adjoints de l’administration publique
  • Les inspecteurs généraux et adjoints des ministères
  • Les Gouverneurs de région et les préfets
  • Les Directeurs et recteurs d’institutions d’enseignement supérieur et de recherche y compris les autres établissements publics etc.

Missions sur le territoire national

Le décret mentionne que l’indemnité de mission sur le territoire national est une allocation financière accordée aux membres du Gouvernement, à la haute hiérarchie militaire, aux hauts cadres, aux cadres et agents de l’Etat afin de leur permettre de faire face aux frais occasionnés par une mission d’intérêt public se déroulant sur le territoire national.

Toutefois, les déplacements entrant dans le cadre des activités ordinaires et habituelles propres à certains services publics et donnant droit à l’indemnité de chantier ou de tournée sont exclues du champ d’application du présent décret.

« Les missions donnant à l’indemnité sont celles autorisées par le Président de la République, le ministre Secrétaire général de la Présidence, le Premier ministre, les ministres, les Gouverneurs de région et les préfets », souligne le Décret. Il ajoute que les cadres responsables des organismes publics doivent avoir également sollicité et obtenu l’autorisation des ministères et administration déconcentrée de tutelle.

Missions à l’Étranger

Les missions à l’étranger des membres du Gouvernement sont autorisées par le président de la République après avis du Premier ministre, indique l’acte du Chef de l’Etat.

Les missions à l’étranger des hauts cadres, des cadres et autres agents de l’Etat accordées par le Premier ministre ou son délégataire à qui devront être fournis les justificatifs démontrant la nécessité desdites missions. Les déplacements à l’étranger du personnel de la Présidence sont autorisés par le ministre Secrétaire général de la Présidence de la République.

Le même décret dit que les missions à l’étranger des organes exécutifs des autorités administratives indépendantes AAI sont accordées par la présidence de la République après avis des présidents de leur conseil de régulation. Celles des responsables des autres structures de l’État ne relevant pas d’un département ministériel sont accordées par la Présidence de la République

Libreopinionguinee avec Africaguinee

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