Rejet du recours de l’UFDG : ‘’en Guinée, on a le sentiment, très malheureusement, que l’opposition ne gagne jamais contre le pouvoir’’ (Me Sané)

La Chambre administrative de la Cour suprême a rejeté les moyens de défense soulevés et a annulé le recours introduit par les conseils de l’Union des Forces Démocratiques de Guinée (UFDG).

Selon la décision rendue ce jeudi 4 septembre 2025, le parti de Cellou Dalein Diallo a violé plusieurs dispositions légales, notamment :

1. L’article 32 de la loi portant Charte des partis politiques, relatif au non-respect du délai de 15 jours imparti pour trancher dans cette affaire ;
2. Les articles 51 et 52 de la loi sur la Cour suprême, relatifs au délai de deux mois accordé à l’adversaire (MATD) pour déposer son mémoire en défense ;
3. L’article 88 de la loi sur la Cour suprême, qui stipule que le recours pour excès de pouvoir n’est recevable que contre les actes ou décisions administratives.

La présidente de la Chambre administrative, Mme Hawa Daraud Kourouma, a estimé que la lettre du ministre de l’Administration du territoire et de la Décentralisation, Ibrahima Kalil Condé, n’était pas une décision de justice, mais une simple correspondance invitant l’UFDG à respecter ses statuts. Contrairement à l’interprétation du parti, elle n’avait donc pas valeur d’injonction.

« Et c’est la bonne nouvelle. Parce que nous, la lettre qu’on a lue, c’était une injonction. Donc, en tant qu’avocat, on va conseiller au parti de faire comme l’UFR. L’UFR aussi avait été suspendue, et c’est pendant sa suspension que le parti s’est mis en règle. Donc, nous allons conseiller au parti de se mettre en règle dans le délai de 90 jours qui lui est imparti, en organisant le congrès, bien sûr », a réagi Me Mamoudou Sané, avocat de l’UFDG.

Tout en se consolant d’une partie de la décision, Me Sané n’a pas caché sa déception face à la tendance qu’il observe dans la jurisprudence guinéenne.

« En Guinée, on a le sentiment, très malheureusement, que l’opposition ne gagne jamais contre le pouvoir. Vous savez qu’il y a beaucoup de jurisprudences en la matière. Et l’opposition ne gagne jamais contre l’État, alors que l’État aussi est un sujet de droit. (…) C’est une inquiétude en matière de démocratie. Parce que la justice doit jouer son rôle de rempart. Mais malheureusement, dans les décisions rendues quand il s’agit des litiges opposant l’État aux hommes politiques, c’est toujours l’État qui gagne et les hommes politiques qui perdent. C’est malheureux », a-t-il affirmé.

Du côté de la défense, la satisfaction est de mise. Me Lansana Koma, représentant l’Agent judiciaire de l’État, estime que la Cour a dit le droit : « Je réitère toujours mes propos du 21 juillet dans les différents médias : c’était une simple lettre que le ministre avait adressée à l’UFDG. Ce n’était pas une décision administrative. Raison pour laquelle la Cour suprême n’est pas passée par quatre chemins. Elle a purement et simplement rejeté le recours. Donc, l’AJE est content ».

Avec cette décision de la Chambre administrative, l’UFDG devra désormais se conformer à ses statuts et organiser son congrès, reporté à plusieurs reprises. Reste à savoir si cette issue marquera un nouveau départ pour le principal parti d’opposition.

Saidou Lébêré

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