Guinée :  le CNT ratifie deux textes majeurs sur la protection sociale des travailleurs migrants

Le Conseil National de la Transition (CNT) a tenu, ce vendredi 24 janvier 2025, une session plénière consacrée à l’examen et à l’adoption du traité révisé de la Conférence Internationale de la Prévoyance Sociale (CIPRES) et de la Convention Multilatérale de Sécurité Sociale.

C’est le conseiller Sékou Doré qui a présenté le rapport final. Lors de son intervention, il a rappelé que ces textes visent à garantir la protection des travailleurs migrants et de leurs familles, tout en renforçant leurs droits dans le domaine de la prévoyance sociale.

Dans la continuité de sa présentation, il a expliqué que la Convention Multilatérale de Sécurité Sociale de la CIPRES a pour objectif de consolider les liens d’intégration économique et sociale entre les États membres. Ces derniers, a-t-il précisé, estiment que la protection des travailleurs migrants est essentielle pour intensifier leur coopération, comme le stipule le préambule du traité de la CIPRES.

« Elle s’inscrit pleinement dans les objectifs des instruments nationaux et internationaux ratifiés par notre pays, ainsi que dans le Programme de Référence Intérimaire. Ce dernier, en matière de sécurité sociale, contribue à la réalisation des Objectifs de Développement Durable », a-t-il souligné.

En ratifiant cette Convention, a poursuivi Sékou Doré, la Guinée, qui compte une importante diaspora dans la sous-région, réaffirme son engagement en faveur de l’État de droit et de la protection sociale des Guinéens, où qu’ils se trouvent.

Points de préoccupation du CNT

Il a ensuite rappelé que les travaux en commission et en inter-commission ont permis d’identifier plusieurs points de préoccupation :

1. L’impact de la Convention sur la vie sociale des travailleurs migrants.
2. L’information des travailleurs migrants sur leurs droits et avantages.
3. Les retards dans le traitement des dossiers des adhérents de la CNSS.
4. Les retombées financières de la participation de la CNSS au capital de la NSIA Banque.
5. La transparence dans la gestion de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale.
6. L’indépendance des organismes de protection et de prévoyance sociale en Guinée.
7. Le statut actuel des organismes de protection sociale (CNSS et CNPS).
8. Le suivi de la mise en œuvre de la Convention par la CIPRES pour évaluer son applicabilité dans les pays signataires.
9. La dérogation au principe de territorialité en matière de sécurité sociale prévu par la Convention.
10. Les liens entre la Convention de la CIPRES et les différents modèles de mutuelles.
11. Les relations entre la CIPRES et les conventions de l’OIT et de la CEDEAO sur la protection sociale des travailleurs migrants.
12. L’intérêt de la Convention pour le personnel militaire et paramilitaire, en activité ou à la retraite.

Recommandations du CNT

Sur la base des réponses fournies par les cadres concernés, le CNT a formulé les recommandations suivantes :

1. Renforcer les capacités opérationnelles des agents chargés de la liquidation des prestations pour les travailleurs migrants.
2. Informer et sensibiliser les assurés sociaux sur leurs droits et avantages liés à la Convention.
3. Revoir le statut actuel des organismes de protection sociale.
4. Accélérer le processus d’adhésion de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale à la CIPRES.
5. Inclure les travailleurs indépendants et ceux du secteur informel dans les dispositifs de protection sociale.
6. Réduire les délais de traitement des dossiers des adhérents de la CNSS.
7. Garantir une transparence accrue dans le partenariat entre la NSIA Banque et la CNSS.