Guinée : le CNT adopte trois lois organiques clés pour l’installation des nouvelles institutions

Le Conseil National de la Transition (CNT) a adopté, en séance plénière ce vendredi 21 novembre 2025, trois projets de lois organiques indispensables à la mise en œuvre de la nouvelle Constitution.

Présentés par le conseiller Abdoulaye Sylla, ces textes portent respectivement sur la Cour suprême, la Cour constitutionnelle et le régime juridique des partis politiques.

Depuis l’adoption de la Constitution du 26 septembre 2025, la Guinée doit se doter de l’arsenal législatif nécessaire à l’installation effective des nouvelles institutions. Pour y parvenir, le CNT a mené un travail préparatoire approfondi : consultations nationales, missions d’immersion, dialogues institutionnels, voyages d’études et contributions d’experts. Cette démarche participative a permis de produire trois textes harmonisés, désormais soumis à la plénière.

Le premier projet de loi concerne la Cour suprême. Il comprend un dispositif complet de 199 articles traitant de la nomination des membres, des procédures judiciaires, des avis consultatifs ainsi que des règles de fonctionnement de l’institution.

Le second texte, consacré à la Cour constitutionnelle, introduit d’importantes innovations, dont l’élargissement de sa composition à onze membres, la prise en compte obligatoire du genre et le renforcement du contrôle de constitutionnalité.

Le troisième projet encadre le régime juridique des partis politiques. Il instaure de nouvelles règles relatives à leur création, à leur organisation interne, à leur financement et aux sanctions applicables, afin de contribuer à l’assainissement du paysage politique national.

Avec l’adoption de ces trois lois organiques, le CNT franchit une étape majeure vers l’installation complète des institutions prévues par la nouvelle Constitution.