Guinée : l’ANAD rejette le projet de Constitution et exige la modification de plusieurs articles

L’Alliance Nationale pour l’Alternance Démocratique (ANAD) a formellement rejeté le projet de Constitution récemment remis au président de la Transition.

Dans une déclaration publiée ce vendredi 11 juillet 2025, les acteurs réunis au sein de cette coalition estiment que le texte proposé ouvre la voie à des violations de la Charte de la Transition ainsi que des engagements pris par le président de la Transition vis-à-vis du peuple de Guinée.

« En autorisant la candidature du chef de la junte, le projet favorise un parjure et viole non seulement la Charte de la Transition, mais également la Charte Africaine de la Démocratie, des Élections et de la Gouvernance de l’Union Africaine. L’article 46 de la Charte de la Transition stipule : « Le président et les membres du Comité National du Rassemblement pour le Développement ne peuvent faire acte de candidature ni aux élections nationales ni aux élections locales qui seront organisées pour marquer la fin de la transition. Cette disposition ne peut faire l’objet de modification. » Le refus de reconduire cet article dans les dispositions transitoires du projet de Constitution ne saurait être considéré comme une simple omission. Il s’agit d’une décision délibérée visant à favoriser le maintien au pouvoir du chef de la junte. Une telle démarche piétine non seulement la Charte de la Transition, mais aussi l’article 25, alinéa 4, de la Charte Africaine de la Démocratie, des Élections et de la Gouvernance, que la Guinée a ratifiée », dénonce l’ANAD.

Les responsables de l’Alliance rappellent que le président de la Transition a prêté serment devant la nation pour respecter et faire respecter la Charte de la Transition ainsi que les engagements internationaux de la République de Guinée. À leurs yeux, il est inacceptable de permettre au général Mamadi Doumbouya de participer aux prochaines élections.

« En décidant aujourd’hui de s’affranchir de ces engagements, il foule aux pieds son serment, sa parole d’officier, et se rend ainsi coupable d’un parjure d’une gravité historique. », préviennent-ils.

L’ANAD exige donc des modifications qu’elle juge indispensables avant toute soumission du projet de Constitution au référendum :

La reconduction des articles 46, 55 et 65 de la Charte de la Transition dans les dispositions transitoires du projet de Constitution ;

La suppression de l’article 74, qui garantirait l’impunité au président de la République et contredirait l’article 160 portant création de la Cour spéciale de justice de la République ;

La réduction de la durée du mandat présidentiel à cinq ans ;

L’obligation de déclaration publique des biens du président de la République au début et à la fin de son mandat.

Sans l’intégration de ces corrections, l’ANAD promet de s’opposer vigoureusement à un texte qu’elle considère comme une violation flagrante de la Charte de la Transition, de l’Accord additionnel sur la démocratie et la bonne gouvernance de la CEDEAO, ainsi que de la Charte Africaine de la Démocratie, des Élections et de la Gouvernance.

Synthèse de Hadja Kadé Barry