Guinée/Justice : la défense d’Aliou BAH saisit la CEDEAO et met la pression sur la Cour d’appel de Conakry

50 jours après la condamnation du leader politique Aliou BAH, ses avocats ont animé une conférence de presse, ce jeudi 13 février 2025 à Conakry, pour faire le point sur l’évolution du dossier qui est pendant devant la Cour d’appel. Face à de multiples violations des droits de leur client, ce collectif d’avocats a annoncé avoir déposé une plainte à la Cour de justice de la CEDEAO.

Près de deux mois après la condamnation de leur client par le tribunal de première instance de Kaloum pour « Offense » au Chef de l’État, ces avocats ont d’abord dénoncé le silence de la Cour d’appel de Conakry qui, selon eux, tarde à se prononcer sur le dossier. « Ça fait aujourd’hui 50 jours que M. Mamadou Aliou BAH est détenu arbitrairement à la maison centrale de Conakry. (…) A l’audience du 7 janvier 2025, le tribunal, après avoir mis l’affaire en délibéré, a retenu M. BAH dans les liens de la culpabilité, avant de le condamner à deux ans d’emprisonnement. Le même jour, le collectif, par le jugement de Maître Almamy Samory Traoré, a relevé appel formel contre ce jugement.

Je rappelle que, sous le fondement de l’article 593 du Code de procédure pénale, la Cour d’appel a trois mois pour statuer sur ce recours, interjeté le 7 janvier 2025 », a déclaré Me Antoine Pépé Lamah, l’un des avocats d’Aliou Bah.

La CEDEAO saisie

Au cours de cette rencontre avec la presse, la défense du Président du MoDeL a annoncé la saisine de la Cour de justice de la CEDEAO. « Au regard des violations manifestes qui ont caractérisé cette procédure cavalière, en accord bien entendu avec M. Mamadou Aliou BAH, une plainte a été déposée avant-hier, au greffe de la Cour de justice de la CEDEAO. Cette plainte a été accompagnée d’une demande de soumission impossible à accélérer. L’État guinéen a reçu hier, notification de notre plainte. Il a un mois à compter de cette notification, pour se prononcer », a annoncé Pépé Antoine Lamah.

Les motifs de la saisie de la CEDEAO

Selon le collectif des avocats pour la défense d’Aliou Bah, la CEDEAO a été saisie après plusieurs constatations des violations de leur client. « Le collectif a estimé que plusieurs droits fondamentaux de M. Mamadou Aliou BAH ont été violés. En premier lieu, le collectif a relevé la violation du droit à la liberté individuelle de M. Mamadou Aliou BAH. Dans cette procédure, les droits de M. Mamadou Aliou BAH ont été violés de bout en bout. À la frontière guinéo-léonaise, M. Mamadou Aliou BAH a été empêché de sortir du territoire, alors qu’aucune décision administrative ne l’avait établie. Aucun titre n’a été opposé à M. Mamadou Aliou BAH pour l’empêcher de sortir du territoire national. M. Mamadou Aliou BAH est un citoyen qui jouit de ses droits et de ses libertés. Il a la liberté d’aller et de venir. Et en tant que citoyen de la CEDEAO, il est libre de circuler librement dans tous les États membres de la CEDEAO. Pourquoi on l’a empêché de sortir du territoire ? 

À la direction centrale des investigations judiciaires, M. Mamadou Aliou BAH n’était plus libre de se mouvoir. (…) Nous avons constaté que M. Mamadou Aliou BAH était détenu dans une situation de violations de ses droits, et que de ce fait, il était privé de sa garde. Il n’est pas en prison parce qu’il est simplement le Président du Parti MoDeL, il est en prison parce qu’il a eu le courage d’exprimer son opinion, de donner son analyse sur la conduite de la transition et la gestion de l’État. C’est pour cette raison que nous avons demandé à la Cour de justice de la CEDEAO de constater cette violation et de demander à l’État guinéen, de remettre immédiatement en liberté, M. Mamadou Aliou BAH », a expliqué Me Pépé.

Le message d’Aliou Bah à ses militants depuis la prison : « Je resterai moi-même »

Le message du Président du MoDeL a été rapporté par son avocat Me Antoine Pépé Lamah. « Je remercie tous ceux qui, dans l’ombre ou ouvertement, l’ont soutenu et continuent encore de le soutenir. Il rassure ses militants et sympathisants que son état moral est resté intact. Il n’a pas varié d’un iota. Il reste et demeure déterminé à poursuivre la défense des valeurs de démocratie et des droits de l’homme. Il croit en ces valeurs. Il reste convaincu qu’elles finiront un jour par triompher. Il croit en la matérialisation d’une Guinée unie et prospère. Monsieur Mamadou Aliou Bah vous demande de lui faire confiance. Il y restera lui-même. Et en aucune manière, en aucun moment, il n’est prêt à faire une quelconque compromission pour monnayer ses valeurs. Sans abuser de votre attention », a conclu Me Pépé Antoine Lamah.