Fayimba Mara : “Il y a des textes à risque à l’intérieur de ce projet de Constitution”

Le projet de nouvelle Constitution présenté par le conseil national de la transition (CNT) comporte des dispositions “à risque” qui nécessitent d’être revues, à en croire le juriste Fayimba Mara, également secrétaire général adjoint du gouvernement.

Invité de l’émission JID sur la RTG, le juriste a expliqué que la constitution en elle-même, est un texte fondamental qui régit le fonctionnement des pouvoirs publics, d’une part, et de l’autre côté, les relations entre les pouvoirs publics et le peuple. Et de ce fait, elle ne peut être figée, ni verrouillée.

“Une Constitution est faite pour régir des situations qui changent, qui évoluent”, a-t-il expliqué, donnant l’exemple sur la Constitution américaine. “Les constitutions les plus vieilles au monde, quand vous prenez, par exemple, la constitution américaine, c’est l’une des constitutions les plus vieilles au monde. Cette constitution, regardez, elle est sobre, elle est courte et obscure, elle n’a que sept articles. Et quand vous la prenez depuis sa venue dans la société américaine jusqu’à nos jours, ça fait maintenant des siècles, mais elle est toujours restée avec les sept articles. Par contre, les changements et les adaptations qui arrivent, qu’on appelle les amendements dans le contexte américain, c’est que c’est un texte qui doit être adapté, il doit être interprété. Et ça, c’est l’ordre du juge constitutionnel, comme c’est, nous, le cas de la Cour suprême”, a-t-il expliqué.

Évoquant le projet de nouvelle constitution, Fayimba Mara a salué le travail fait par le conseil national de la transition. Toutefois, il a formulé quelques reproches. “Au-delà des acquis, naturellement, il faut reconnaître qu’il y a des petits problèmes. Parce qu’à l’intérieur de ce projet de constitution, vous avez des textes à risque, qui peuvent, si on ne les revoit pas avant d’aller au référendum, c’est parce que toute réforme constitutionnelle, c’est pour aller vers la stabilité du régime politique. Toute réforme qui ne va pas vers la stabilité du régime politique n’a pas de sens. Alors aujourd’hui, puisque nous avons des textes à risque dans ce projet de constitution, moi je pense qu’il faut les revoir avant d’aller au référendum”, a-t-il expliqué.

En guise d’exemple, il a cité : “quand vous prévoyez dans un texte comme celui-ci que l’interdiction formelle est faite au peuple de réviser ce texte-là, durant 30 ans, c’est-à-dire jusqu’à 30 ans, le peuple de Guinée n’a pas le droit de réviser cette constitution. Moi je pense que ce sont des dispositions à risque qu’il faut revoir. On ne peut pas interdire à un peuple de changer sa constitution, de l’adapter à la nouvelle donne. Donc, dire par exemple qu’on ne peut pas la réviser durant 30 ans, c’est ôter au peuple son droit de revoir le texte qui le régit et qui doit être adapté selon l’évolution du monde. Donc, comme toujours pour aller dans le même sens que vous, il n’y a pas de texte éternel”, a-t-il soutenu.

“Une Constitution doit être souple” afin de pouvoir s’adapter au changement. Pour ce faire, le texte ne doit pas aller trop dans les détails, dans la réglementation.

“Les constitutions doivent respecter ce qu’on appelle la sobriété légistique et normative. Ça veut dire quoi ? Ça veut dire que les textes constitutionnels sont sobres, elles sont courtes, elles sont obscures. Mais si vous allez trop dans la réglementation, alors ça, vous empêchez aux autres acteurs de jouer leur rôle. Et je crois que, un peu malgré tout le caractère important de ce projet de constitution, son importance, sa qualité de grand texte, le caractère patriotique des rédacteurs, avec tout le respect que j’ai pour eux, moi je pense que l’aspect-là, il faut le revoir un peu”, a conclu Fayimba Mara.

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