Économie : “Les femmes, plus respectueuses des obligations fiscales que les hommes”, selon la BM

Le genre peut-il influer sur le comportement des contribuables en matière de respect des règles fiscales ? La Banque mondiale s’est penchée sur la question dans son rapport intitulé Unpacking Tax Compliance from a Gender Perspective, publié en mai 2024. Il ressort des données provenant de pays à revenu élevé que les femmes seraient “moins enclines” à sous-déclarer leurs revenus pour échapper à l’impôt, comme cela est observé au Danemark et en Nouvelle-Zélande.

Le rapport a examiné les preuves disponibles concernant la conformité fiscale et les différences entre les sexes, en s’appuyant principalement sur des données provenant des pays à revenu élevé et intermédiaire, où des informations désagrégées par sexe sont accessibles, tout en mettant également en lumière la rareté de ces données dans les pays à faible revenu et intermédiaire inférieur.

“Dans les pays à revenu élevé, il existe des preuves indiquant que les femmes respectent généralement mieux les obligations fiscales que les hommes. Une étude sur l’Italie a révélé que les femmes étaient moins susceptibles de s’engager dans l’évasion fiscale que les hommes (Argento, 2016). En outre, une autre étude menée aux États-Unis a montré que les entreprises détenues par des femmes avaient tendance à être plus conformes en matière fiscale que celles détenues par des hommes (Luttmer et al., 2022)”, note le document.

Toutefois, les auteurs soulignent que “ces résultats peuvent ne pas être généralisables aux pays à revenu faible et intermédiaire, où les écarts d’accès aux technologies numériques, à l’éducation et à l’information entre les sexes sont plus importants. De plus, dans de nombreux contextes, les femmes sont souvent concentrées dans des secteurs économiques informels, ce qui rend plus difficile la mesure de leur conformité fiscale par rapport à celle des hommes”, précise-t-on.

Impact de l’application des lois fiscales selon le sexe

La Banque mondiale souligne que les efforts pour faire appliquer la loi fiscale peuvent avoir des impacts différenciés selon les sexes. “Par exemple, cibler des segments spécifiques de contribuables, comme les riches, peut avoir un effet positif sur la progressivité fiscale et l’égalité des sexes. Cependant, cibler les micro-entreprises, où les femmes sont surreprésentées, peut au contraire creuser les inégalités. Dans les pays en développement, les femmes entrepreneurs, en particulier celles opérant dans le secteur informel, sont plus vulnérables aux pressions de l’administration fiscale, notamment en raison du manque de connaissances fiscales et de l’accès limité à des réseaux de soutien. Cela peut entraîner des coûts de conformité disproportionnés pour les femmes, augmentant ainsi leur vulnérabilité économique (Perry et al., 2007).”

Numérisation des services fiscaux : opportunité ou obstacle pour les femmes

La numérisation des services fiscaux représente une opportunité pour les femmes, note le rapport, en particulier en réduisant certains obstacles auxquels elles font face, tels que le manque de mobilité et les contraintes de temps. Il cite, par exemple, les plateformes en ligne ou mobiles permettant aux femmes de déclarer leurs impôts sans avoir à interagir avec des agents fiscaux en personne, ce qui peut également limiter les risques de corruption ou d’extorsion.

“Cependant, dans de nombreux pays à faible revenu, les femmes ont un accès limité aux technologies numériques par rapport aux hommes. Cet écart numérique peut marginaliser les femmes et limiter leur capacité à bénéficier de ces services modernisés. Il est donc crucial que les gouvernements et les institutions financières travaillent à réduire l’écart numérique entre les sexes pour garantir que la numérisation ne reproduise pas les inégalités existantes”, indique le rapport.

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