Décrets : le Président Mamadi Doumbouya promulgue deux lois importantes

À travers une série de décrets diffusés ce mercredi 21 août 2024 sur les antennes de la télévision nationale, le Président de la Transition, Général Mamadi Doumbouya, a procédé à la promulgation de deux lois majeures pour l’année en cours.

La première de ces lois, la L2024/020/CNT du 12 août 2024, est une loi de finance rectificative pour l’année 2024. Cette loi vise à ajuster les prévisions budgétaires initiales en fonction des réalités économiques actuelles et des priorités identifiées en cours d’exercice.

Le second décret promulgue la répartition des crédits de paiement ouverts au budget de l’État pour l’année 2024 entre les différents départements ministériels et institutions républicaines.

 Conformément aux dispositions de l’article 9 de la loi L2024/020/CNT, ces crédits sont répartis au profit des ordonnateurs principaux, à savoir les ministres et présidents d’institutions. Cette répartition est détaillée par titre, chapitre, article, paragraphe et sous-paragraphe, conformément aux états de répartition annexés au décret.

L’article 2 du décret précise que les ordonnateurs principaux et délégués secondaires sont chargés de l’application stricte de ces nouvelles dispositions.

Quant à l’article 3, il confie au ministre en charge du budget le rôle d’ordonnateur principal des crédits ouverts dans les dépenses communes.