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Après avoir remis solennellement le projet de nouvelle Constitution au président de la République le 26 juillet dernier, le président du Conseil National de la Transition, Dr Dansa Kourouma, a révélé les prochaines étapes de ce processus constitutionnel inédit.
Du référendum à la promulgation, en passant par la rédaction anticipée des lois organiques, le CNT entend livrer un texte prêt à l’application immédiate, une démarche rare à l’échelle internationale. Quelle prochaine étape ?
« Après l’adoption du texte par référendum, viendra la promulgation, qui est un acte juridique indispensable. Cette étape sera suivie de l’enregistrement et de la publication au Journal officiel pour que le texte devienne opposable à tous les Guinéens », a expliqué Dr Dansa.
Mais le CNT ne compte pas s’arrêter là. Conscient que la mise en œuvre effective de la Constitution dépend de l’adoption de lois organiques, le président du CNT annonce que l’élaboration de ces textes complémentaires est déjà en cours.
« Tant que cette loi organique n’est pas prise, la disposition constitutionnelle concernée ne peut être applicable. C’est pourquoi nous nous sommes déjà attelés à leur rédaction. Nous pourrions être les premiers constituants, non seulement en Guinée mais peut-être au monde, à livrer une Constitution avec ses lois organiques prêtes. »
Actuellement, les commissions parlementaires examinent les textes jugés les plus urgents et pertinents. Selon Dr Dansa Kourouma, près d’une dizaine de lois organiques ont déjà atteint une phase avancée, sur une vingtaine prévues dans la future Constitution.
L’objectif est clair : éviter toute rupture juridique ou interprétation hasardeuse d’une Constitution dépourvue de son cadre législatif complémentaire.
« La loi organique est le prolongement naturel de la Constitution. Et, ceux qui n’ont pas rédigé la Constitution ne doivent pas écrire ses lois organiques. D’où l’importance d’être proactifs. »
Il faut rappeler qu’il y aura une vingtaine de lois organiques selon le CNT, dont 10 ont déjà été rédigées et en cours d’examen.
Sâa Robert Koundouno
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