Conflit domanial à Gomboya : Me Mohamed Mouctar Sylla éclaire l’opinion sur l’exécution judiciaire

Dans une affaire de conflit domanial qui secoue la localité de Gomboya Nord, suite à l’intervention de jeunes accompagnés de gendarmes récemment dans le secteur 3 pour déloger plusieurs occupants sur un terrain revendiqué par Alsény Fofana, notre rédaction est entrée en contact avec Maître Mohamed Mouctar Sylla, huissier de justice en charge du dossier.

Au bout du fil, il est revenu sur les faits, a clarifié la procédure engagée et a insisté sur la légitimité de l’action entreprise à la demande d’Alsény Fofana, héritier d’un vaste domaine.

« En fait, il s’agit d’une exécution judiciaire et quand on parle d’exécution judiciaire, on parle de déguerpissement. L’huissier met dehors les occupants ainsi que tous leurs effets, y compris les portes et les fenêtres. Il faut qu’ils partent avec. Vous avez dû constater qu’il est écrit sur le mur “72 heures”. C’est pour dire qu’un délai leur a été accordé. Ça fait maintenant à peu près deux mois que c’est écrit sur le mur “72 heures” pour qu’ils viennent soit libérer le lieu, soit négocier pour ne pas être déguerpis », a-t-il clarifié.

Il a rappelé que ce jour-là, selon le chef secteur de Gomboya Nord secteur 3, les assaillants auraient arraché portes et fenêtres, et les gendarmes auraient procédé à des tirs à balles réelles. Concernant la présence de gendarmes lors de l’opération, l’huissier a souligné que l’opération s’est déroulée sans violence armée : « Donc pour simplifier, les gendarmes sont partis ce jour-là sous mon autorité pour mettre tous les occupants illégaux dehors. Et lorsqu’il y a résistance, il est permis aux gendarmes de procéder à la protection de celui qui est là-bas comme représentant de l’État pour l’exécution. Mais il n’y a pas eu de tir. Il n’y a pas eu de tir. Les gendarmes ne vont pas sur un terrain d’exécution avec des armes. Ils vont avec les gaz lacrymogènes, uniquement les gaz lacrymogènes », a-t-il indiqué.

Plus loin, il a rapporté que ce litige foncier a pour origine un contentieux entre les héritiers de feu Mohamed Fofana et M. Karifa Bakayoko, ancien directeur préfectoral de l’Habitat de Coyah : « Ce dossier relève d’un contentieux entre les héritiers de feu Mohamed Fofana et M. Karifa Bakayoko, qui a procédé au lotissement de tout ce terrain-là. Et au lieu de retirer sa part et de remettre la part à la famille, il a gardé les clés de répartition et il s’est mis à vendre tout le terrain. Par la suite, nous avons pratiqué la saisie sur ces biens », a-t-il expliqué.

Maître Sylla poursuit : « Les dommages et intérêts que la justice a prononcés, il les a payés. Par la suite, il est décédé. Donc, il se trouvait qu’il avait déjà vendu tout le domaine, puisque feu Mohamed Fofana était déjà décédé. Et le représentant de la famille (Alseny Fofana), c’est un jeune qui n’a même pas 37 ans. Ce problème a commencé depuis 2015. Donc vous imaginez, en 2015, il devait avoir 18 ou 20 ans. Il était très jeune. C’est pourquoi il a profité de la faiblesse de la famille pour vendre tous les biens. Aujourd’hui, Mohamed Fofana n’étudie pas. C’est un chauffeur. Parce que le seul bien que son papa a laissé à la famille a été vendu », a-t-il dit.

L’huissier insiste aussi sur les nombreuses démarches légales entreprises : « Ça fait plus de 10 ans que nous sommes sur ce dossier. Uniquement les héritiers de feu Amar Baldé ont bénéficié d’un arrêt qui les met hors de cause. Les autres ont brandi un autre arrêt qui a été annulé par la Cour suprême. C’est un arrêt de la cour d’appel, mais qui a été annulé. Mais je pense que leur avocat ne les a pas informés. Donc, vous constatez que cela n’est pas de notre faute », explique l’huissier de justice.

Selon lui, toutes les autorités locales ont été informées : « On a envoyé un commandement. On a informé le quartier, le chef secteur est informé du problème. L’Habitat est informé du problème. Parce que l’Habitat a même fait un rapport en communiquant tous les numéros des parcelles qui sont concernées. » Enfin, Maître Sylla ne ferme pas la porte au dialogue : « Aujourd’hui, s’ils ne viennent pas en négociation, nous allons écrire à l’Habitat pour que les documents, les titres fonciers (…). Parce qu’ils ne sont pas propriétaires. Et celui qui achète mal, achète deux fois, c’est le principe. Mais s’ils viennent en négociation, nous sommes des êtres humains, nous pouvons conseiller aux jeunes d’accepter d’être flexibles, pour que ceux qui ont acheté là ne puissent pas perdre leur réalisation. Ce sont des montants modiques que nous allons imposer. Nous allons essayer de convaincre pour qu’il accepte. Même si c’est modique, puisqu’il a aussi des petits frères et ces petits frères-là sont en train d’étudier. Lui (Alsény Fofana), il est chauffeur pour nourrir la famille. Il n’y a pas de problème. Donc, s’il peut au moins faire voyager une bonne partie de la famille, ou bien subvenir aux besoins scolaires des enfants, ça va lui permettre d’aller ailleurs », a-t-il lancé.

Christine Finda Kamano

622 71 69 06

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