CNT : le traité révisé de la convention multilatérale de sécurité sociale de la CIPRES adopté par les conseillers nationaux

Réunis en session plénière ce vendredi 24 janvier 2025, les Conseillers nationaux ont examiné et adopté le traité révisé de la Convention internationale de la prévoyance sociale (CIPRES). La Convention de la CIPRES assure la protection des travailleurs migrants et leurs familles et garantie mieux leurs intérêts dans le domaine de la prévoyance sociale.

Durant les travaux d’examen de cette version révisée de la Convention, les Conseillers nationaux se sont penchés sur 5 titres et 55 articles qu’elle dispose. Aussi, ils ont exprimé leurs préoccupations sur 11 points dont, entre autres, l’impact de la Convention sur la vie sociale des travailleurs migrants et l’intérêt de la Convention pour le personnel militaire et paramilitaire en activité et à la retraite.

Les Conseillers sont aussi intéressés, au cours des travaux en inter-commission, sur les différents défis auxquels font face les organisations de protection et de prévoyance sociales de notre pays. Pour répondre à ces défis parmi lesquels on peut citer la gestion de la carrière des travailleurs migrants et la problématique de la portabilité de leurs droits, la Convention multilatérale de sécurité sociale de la CIPRES regorge quatre principes fondamentaux à savoir (i) l’égalité de traitement des travailleurs des Etats membres ; (ii) l’unicité de législation ; (iii) le maintien des droits en cours d’acquisition et (iv) le maintien des droits acquis et le paiement des prestations y compris le versement à l’étranger.

« Selon le principe de la territorialité applicable en matière de sécurité sociale, tout travailleur doit être déclaré dans l’organisme de sécurité sociale de son lieu de travail pour bénéficier de ses droits de retraite. L’application de ce principe de territorialité lèse le plus souvent les travailleurs migrants. Pour permettre la totalisation des périodes d’assurance accomplies dans les différents pays par les travailleurs migrants et la portabilité des droits de ces derniers, des mesures dérogatoires sont prévues par cette convention, les autres États membres peuvent également conclure des accords bilatéraux avec les autres pays non-membre de la CIPRES », peut-on lire dans le rapport rendu public par l’honorable Sékou Doré.

La présente Convention vise, entre autres, « à consolider les liens d’intégration économique et sociale ».

« En ratifiant cette Convention, la Guinée, qui a une forte communauté dans la sous-région, renforce ainsi son option irréversible en faveur de l’Etat de droit et la protection sociale de tous les guinéens partout où ils se trouvent », dit le rapport.

Avant d’adopter la Convention soumise à leur appréciation, les Conseillers nationaux ont formulé à l’endroit du Gouvernement, près de dix recommandations.

Ci-dessous, la liste des recommandations formulées par le CNT.

– Renforcer les capacités opérationnelles des agents chargés de la liquidation des prestations des travailleurs migrants ;

– Informer et sensibiliser les assurés sociaux sur les droits et les avantages liés à la Convention ;

– Revoir le statut actuel des organismes de protection sociale ;

– Accélérer le processus d’adhésion de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale à la CIPRES ;

– Prendre en compte les travailleurs indépendants et ceux du secteur informel ;

– Accélérer le traitement des dossiers des adhérents de la CNSS et

– Assurer une lisibilité dans le partenariat NSIA Banque et la CNSS.

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