Cé Avis Gamis s’interroge sur sa suspension : « j’ai exécuté une décision de justice… En quoi j’ai commis une faute ? »

Suspendu de ses fonctions de substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Labé depuis le 16 août dernier, Cé Avis Gamis s’interroge encore sur cette sanction prise à son encontre le ministre de la justice. En conférence de presse aux côtés de l’Association des magistrats de Guinée (AMG) ce vendredi, 1^er septembre 2023, ce magistrat du parquet est revenu sur cette histoire qui a conduit à sa suspension. Il a dit avoir été victime de son engagement à exécuter les décisions de justice.

« La décision est rendue en bonne et due forme. Le mandat rédigé, le président me tend le mandat et j’ai exécuté le mandat comme la loi me le recommande. Madame Asmaou Diallo a été conduite à la maison centrale de Labé… Mais, quel est le rôle d’un procureur ? Lorsque le juge rend une décision, le procureur a deux possibilités : soit il exécute la décision ou il relève appel. C’est aussi simple que ça. En quoi j’ai commis une faute », a-t-il demandé.

Guineematin.com vous propose ci-dessous un long extrait de l’intervention de Cé Avis Gamis, substitut du procureur près le tribunal de première instance de Labé.

Décryptage !

« C’est un insigne honneur pour moi de prendre la parole devant vous ici, à l’effet pour moi de vous livrer ma part de vérité dans cette procédure qui a conduit à notre suspension. Comme vous le savez, le procureur ou son substitut, la loi a défini son domaine de compétence. En la matière, nous avons reçu une procédure régulière. Nous avons engagé la procédure régulière et un juge a été saisi. Nous avons conduit cette procédure durant 6 mois. Et, toutes les parties étaient représentées. Que ça soit madame Asmaou Diallo qui avait son avocat maître Bodié, que ça soit les héritiers de Elhadj Abdourahmane Diallo qui avait également comme avocat maître N’Bmbey Mara. Cette procédure a duré dans le circuit pendant 6 mois. Mais, au bout du fil, la procédure a connu un dénouement. Ce dénouement, c’était la décision rendue par monsieur Amara Camara. La décision est rendue en bonne et due forme. Le mandat rédigé, le président me tend le mandat et j’ai exécuté le mandat comme la loi me le recommande. Madame Asmaou Diallo a été conduite à la maison centrale de Labé. J’étais très surpris de recevoir le coup du fil de mon procureur pour me dire : monsieur Gamy, c’est sur l’instruction du procureur général via l’inspecteur général, vous êtes convoqués. J’ai dit : par qui ? Il dit : non, vous devez vous présenter avec monsieur Amara Camara. J’ai dit : j’ai fait quoi ? Que vous avez exécuté la décision. Comme c’est la hiérarchie, j’ai demandé à mon procureur de dire à son procureur général qui, à son tour devait remonter l’information à qui de droit à l’effet pour l’inspecteur général de nous adresser un courrier en bonne et due forme. Je crois que nous étions vendredi, le lundi à partir de 16 heures j’ai reçu l’appel de l’informaticien du département qui m’a dit : monsieur Gamy envoyez-moi votre mail. Effectivement j’ai envoyé mon mail. Je vois quoi ? Une convocation pour moi et pour mon collègue, Amara Camara. Dans la convocation, il est dit : vous êtes convoqués à vous présenter à l’inspection générale des services judiciaires et pénitentiaires le mercredi 16 à partir de 10 heures pour affaire vous concernant. Moi je suis procureur. En longueur de journée nous tapons sur les officiers de la police judiciaire en leur demandant de respecter la forme. On ne peut pas convoquer un citoyen sans respecter la forme quand-même. Et, le code de procédure pénale est clair là-dessus : vous convoquez un citoyen, il faut mettre les motifs. J’ai demandé au procureur général, parce qu’il m’a appelé, de mettre la forme. C’est une question basique. Qu’il vous plaise de dire à l’inspecteur général de mettre la forme à la convocation. Un magistrat n’est pas un citoyen vulgaire. Le magistrat fait partie des hautes autorités de la République. Donc, si vous devez nous convoquer, il faut mettre la forme. Nous sommes restés dans ça. Le mercredi 16 août à 17 heures, j’étais assis avec un ami, je vois dans son téléphone nos arrêtés de suspension. J’ai rigolé. J’ai dit : tu t’amuses ou quoi ? Il me dit : oui, vous êtes suspendus. J’ai dit : ce n’est pas grave, pour quel motif ? Il me parle d’insuffisance professionnelle et ensuite on me dit insubordination. Mais, quel est le rôle d’un procureur ? Le juge quand il rend une décision, si cette décision n’est pas exécutée, quel serait le sens. Force doit rester à la loi. Moi je n’ai fait que mon boulot. Lorsque le juge rend une décision, le procureur a deux possibilités : soit il exécute la décision ou il relève appel. C’est aussi simple que ça. En quoi j’ai commis une faute », a expliqué Cé Avis Gamis, substitut du procureur près le tribunal de première instance de Labé.

Saïdou Hady Diallo pour Guineematin.com

Tel :620 589 627/664 413 227

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