Tribune/Simandou : Le plus grand scandale fiscal minier du siècle serait certainement en Guinée 

PISTES DE SOLUTION ENVISAGEES POUR EVITER CES DERIVES ECONOMIQUES ET FISCALES STRUCTURELLES DU CONTINENT 

La Guinée « une terre bénie de Dieu », car elle est dotée par d’importantes ressources minières les plus exceptionnelles dans le monde, et celles-ci permettent d’ailleurs pour lui attribuer toutes les qualifications géologiques, et plébiscitées dans tous les milieux scientifiques et affaires du monde.

A titre illustratif, dans un rapport du Fonds Monétaire International (2008), les auteurs affirmaient que le tiers des réserves mondiales de bauxite se trouve en Guinée et dont la majeure partie est à haute teneur en alumine et encore inexploitée. 

Selon Africa Progress Panel en (2013), les montagnes du Simandou, regorgent des gisements de minerai de fer les plus riches sur toute la planète du monde. 

Malgré, toutes ces immenses potentialités minières et les multiples efforts conjugués par les Gouvernements successifs d’alors, pour les réformes structurelles engagées et réalisées dans le secteur ; les réalités du terrain démontrent sans le moindre démenti que les capacités réelles de mobilisation des recettes fiscales du secteur sont au-dessous de toutes les attentes de la production potentielle et de tous les espoirs miniers portés sur les valeurs, quantités extraites et qualités exportées. 

Sans toucher et étaler les autres réalités du pays entre autres : -les mesures de lutte contre la Pauvreté chronique et vulnérabilités sociales; -les possibilités de création de l’emploi pour la couche juvénile et les diplômés ; –des autres techniques de maitrise de la culture minière pour augmenter les sources conditionnelles de revenus sectoriels ou de croissance économique ;–des initiatives conventionnelles ou diplomatiques pour nationaliser les innovations et de la créativité du secteur extractif. 

C’est dans le même ordre d’idée, nous constatons depuis l’avènement du CNRD au pouvoir le 05 Septembre 2021, le Projet Simandou est l’une des priorités économiques et industrielles des différents Premiers Ministres dont les travaux de construction de quelques infrastructures ferroviaires, portuaires, les recherches ou valorisations géologiques et les autres engagements de concrétisation du projet se poursuivent à grand pas et sans faille, selon les dernières déclarations des Managers de ces sociétés minières et les autres équipes chargées  de la conduite de cette mission présidentielle. 

En outre, tout récemment les autorités du ministère du Budget ont reçu une équipe du groupe de la Banque Mondiale conduite par son Expert en chef des Mines du Département Energie et Industries Extractives ; ensemble, ils ont discuté sur les enjeux cruciaux liés à la collecte et à l’utilisation des Revenus dans le secteur minier, avec une attention particulière portée sur le Projet Simandou.

Comme pour justifier que, le volet Modélisation Minière ou Industrielle et Technologiques du projet Simandou n’est toujours pas d’actualité dans le milieu intellectuel ou scientifique du secteur extractif Guinéen.

Par conséquent, les questions essentielles qui devraient interpeller toutes les autorités anciennes, actuelles ou futures et autres classes politiques du pays ne sont toujours pas répondues depuis l’indépendance à nos jours.

Car celles-ci, pourraient naturellement être liées au Modèle d’évaluation financière des Ressources minières dans le contexte Africain ou toutes autres catégories de ressources naturelles; la matérialisation de la capacité réelle de contribution de chaque société minière dans l’architecture fiscale de son sous-secteur ; les problématiques de la propriété effective des autres partenaires intervenant aux différents projets Miniers ; les opérations minières entre les entreprises liées ou non, communément appelées « Prix de Transfert » et les autres problématiques minières souveraines.

La mauvaise réponse de ces multiples questions est la cause principale de l’érosion de la base fiscale du secteur minier ; de la mauvaise répartition de la Rente Minière entre les Investisseurs et les pays riches en ressources minières en quête disproportionnée de cette expertise.

Comme pour dire que la Guinée sera toujours victime de ces mêmes pratiques et conséquences économiques ou fiscales de manière structurelle, si la donne ne change pas. 

De mauvais souvenirs encore dans les archives industrielles et sociales, avec ces fameux anciens modèles économiques des années 80 et 90 dans la plupart des pays en Développement donnant des résultats mitigés aux yeux de tout le monde, comme pour dire que les leçons ne sont toujours pas prêtes à être tirées en Afrique avec les anciens Modèles Miniers ou financiers qui n’ont pas encore répondu aux attentes économiques, budgétaires et fiscales de toutes ces générations passées et actuelles ou même presque futures. 

D’ailleurs, ces Modèles Miniers et économiques sont responsables de toutes les dérives financières, des exonérations fiscales exorbitantes sans ignorer les mauvaises tentatives d’évaluation de leurs conditions d’attribution dans le contexte économique et social peu favorable du continent, des dettes contractuelles indexées et garanties par nos ressources minières, des pertes structurelles de revenus extractifs et les fluctuations perpétuelles des valeurs minières etc. 

 Dommage pour l’Afrique de croire que les solutions viendront de l’extérieur en lieu et place de celles internes.

Ainsi, pour remédier à ces énormes pertes de Revenus miniers, comme objet de cette tribune spéciale, et bénéficier des avantages économiques, industriels et technologiques structurels, surtout le dernier espoir de toute l’Afrique le « Projet simandou », nous recommandons aux autorités actuelles et futures les mesures et expertises suivantes : 

1-De ne pas porter tous les espoirs sur la participation de ces quinze (15%) ou plus, des actions de l’Etat dans ces différentes sociétés minières, qui seront intégralement affectées négativement et sans conséquences financières liées aux dividendes, les exemples concrets ne sont plus à démontrer, alors les perspectives de la modélisation fiscale et financière sont les seules alternatives de garantie des Revenus miniers ; 

2- Anticiper et ajuster les pertes de revenus miniers aux futures fluctuations du prix des matières premières dans les Bourses internationales et les possibilités pour le pays durant ces périodes exceptionnelles de hausse de valeur marchande pour promouvoir quelques changements légers des clauses de stabilisation des régimes fiscaux et douaniers proportionnels aux réalités du marché ; 

3-Promouvoir de grandes écoles d’administration minière de classe internationale pour la formation des Ressources humaines compétitives devant conduire les projets de Raffinerie et autres dispositions dans l’intérêt supérieur de la Nation, suivant une programmation des matières très spéciales et élaborées par les experts de renommée ; 

4-Innover, adopter et travailler sur les nouveaux modèles économiques miniers ou fiscaux en lieu et place des anciens modèles responsables de toutes les dérives financières et budgétaires du pays depuis l’indépendance à nos jours ; 

5-Comparer la performance de ces nouveaux modèles économiques et les anciens, afin de sauvegarder les intérêts des générations futures ; 

6-Contextualiser une responsabilité entière aux pratiques du Prix de transfert dans nos Administrations fiscales ou autres etc.

En conclusion, nous pourrons préconiser d’autres solutions plus techniques, exceptionnelles et expertises avancées pour structurer et sauvegarder de plus les intérêts de la nation et les générations futures.   

Abdoulaye Soumah

Par Abdoulaye SOUMAH, Doctorant en Politique Budgétaire et Fiscale des Industries Extractives dans les pays en Développement ; Fondateur et Gérant du Cabinet Inteex-Sarl.