Traitement des accusés au procès du 28 septembre : l’avocat de Toumba dénonce des iniquités

Le 26 juin 2024, Me Lanciné Sylla, avocat de Toumba Diakité, a réagi aux accusations portées par les avocats du capitaine Dadis. Ces derniers critiquent le fait que le ministère public ait requis la perpétuité contre leur client et seulement 15 ans d’emprisonnement contre Toumba Diakité. Selon eux, le parquet a été trop clément envers certains accusés alors qu’ils sont tous poursuivis pour les mêmes faits : les événements tragiques du 28 septembre 2009.

Me Sylla, dans sa plaidoirie, a mis en avant l’article préliminaire du code de procédure pénale qui stipule que les personnes poursuivies pour les mêmes infractions doivent être jugées selon les mêmes règles. Il a souligné l’ironie du fait que ce sont ceux qui bénéficient d’un traitement favorable qui se plaignent de l’iniquité, plutôt que ceux qui en sont les véritables victimes. Il a déclaré : « Ce qui est regrettable, ce ne sont pas ceux qui sont victimes de violation de la règle de traitement équitable qui s’en plaignent, mais au contraire, c’est celui qui en est bénéficiaire qui se plaint. Ce qui est fort regrettable. »

Me Sylla a détaillé plusieurs exemples d’inégalités de traitement. Certains accusés, comme Marcel et Cécé Raphael, ont passé près de 14 ans en détention préventive, tandis que d’autres, comme son client Toumba Diakité, ont été emprisonnés pendant plus de 7 ans. En revanche, certains accusés n’ont été détenus que moins de 2 ans. « Où est l’équité ? N’est-ce ce sont ceux-là qui sont victimes de cette iniquité, qui auraient dû s’en plaindre ? » a-t-il demandé.

De plus, il a rappelé que certains accusés ont été promus à de hauts postes de responsabilités au sein de la présidence pendant que d’autres croupissaient en prison. « M. Claude Pivi était à la présidence. Colonel Moussa Tiegboro était à la présidence. Pendant ce temps, d’autres étaient en prison. N’est-ce pas une inéquité de traitement ? » a-t-il ajouté.

Me Sylla a également évoqué des traitements de faveur dont ont bénéficié certains accusés. Par exemple, le capitaine Moussa Dadis Camara a été accueilli avec des honneurs à son retour en Guinée, tenant dans une main le Coran et dans l’autre la Bible, suscitant des questions sur son appartenance religieuse. « Où est l’équité ? Où est l’équité lorsque certains accusés sont en détention, d’autres bénéficient des faveurs protocolaires. Où est l’équité ? » s’est-il interrogé.

Puis, il rappelle la rencontre entre le Général Sékouba Konaté et le Capitaine Dadis au palais Mohamed V dans le cadre d’une cérémonie visant à réconcilier les deux frères ennemis : « Nous savons aussi qu’il y a un certain accusé qui, à la suite d’une solennité protocolaire sans précédent, a été reçu au palais Mohamed V au nom d’une réconciliation. Les autres n’ont pas bénéficié de tels traitements de faveur ».

Le fait que Dadis soit transporté dans une voiture alors que ses co-accusés sont tous embarqués dans un même bus a aussi retenu l’attention de Me Lanciné Sylla : « Il y a une autre inéquité dans le traitement des accusés. Pendant que tous les autres accusés sont conduits à l’audience et ramenés à la Maison centrale dans le même car, un certain accusé bénéficie d’une voiture de commandement spécialement affectée pour l’occasion. Où est l’équité ? Je mets au défi quiconque de me montrer un texte de loi applicable en République de Guinée qui permet un tel traitement de faveur pour un accusé au détriment des autres. Où est l’équité, Monsieur le Président ? Ce sont là les véritables iniquités dans le traitement des accusés, qui devraient être relevées par ceux qui en sont les véritables victimes. »

Selon Me Sylla, les avocats du capitaine Dadis ont soulevé la question du pouvoir d’individualisation de la peine. L’article 92 du Code de procédure pénale permet au juge d’adapter la peine en fonction des circonstances de l’infraction et de la personnalité de l’auteur. Il a expliqué que dans certaines situations, bien que les personnes soient poursuivies pour les mêmes faits, les circonstances particulières peuvent justifier des peines différentes. « Lorsque deux personnes, par exemple, s’accordent à donner la mort simultanément à une troisième personne en tirant à bout portant sur elle, et qu’au moment où la victime est à l’agonie, gisant dans son sang, l’autre vienne l’achever à coups de baïonnette, Monsieur le Président, il est évident que si une telle affaire vous est soumise, bien que ce soient les mêmes personnes qui soient poursuivies, vous n’appliquerez pas la même peine à ces deux personnes. En vertu de votre pouvoir d’individualisation, naturellement, au regard des faits, vous vous montrerez clément à l’égard de celui qui s’est contenté de tirer à bout portant, et sévère à l’encontre de celui qui a fait preuve de cruauté et de barbarie », a-t-il illustré.