TPI Kaloum: les commissaires de la HAC Tawel et Djéné condamnés à 8 mois de prison dont 7 avec sursis

Le juge Ousmane Sylla du Tribunal de première instance de Kaloum a déclaré Djènè Diaby et Ibrahima Tawel Camara coupables de délit de diffamation contre le chef de l’État jugé en flagrant délit ce jeudi 20 juin 2024.

Ces commissaires de la Haute autorité de la communication (HAC) sont condamnés à 8 mois de prison, dont 7 assortis de sursis et au paiement d’un million de francs guinéens chacun.

Cette décision intervient après que ces derniers aient été reconnus coupables de diffamation à l’égard du président de la transition, le général Mamadi Doumbouya à l’issue d’une audience de deux jours.

Cette condamnation intervient après une réquisition de 8 mois assortis de sursis et d’une amende d’un million de francs guinéens chacun par le procureur Mohamed Bangoura.

Quant au représentant du ministère public, il a justifié son réquisitoire par le fait que, ces propos aient été tenus par des spécialistes de la communication.

« Ces deux commissaires sont allés au-delà de ce qui était leur mission. Ils se sont mis à tenir des propos qui portent atteinte à l’honneur du chef de l’État.

Lorsqu’on affirme sans aucune preuve, que le président a donné de l’argent à des patrons de presse pour changer leur ligne éditoriale, cela renvoie à la diffamation car c’est assimilé à de la corruption. Et à la barre, ils ont dit qu’ils n’avaient aucune preuve de ces allégations. Par conséquent, nous requérons qu’il vous plaise sur le fondement de l’article 363 et suivants du code pénal, de les retenir dans les liens de la culpabilité et les condamner à un an d’emprisonnement dont 8 mois assortis de sursis et au paiement d’une amende d’un million de Francs Guinéens chacun. Nous sommes allés dans le sens de la clémence parce qu’ils ont présenté des excuses tout au long de la procédure et bien avant ».

Dans leur plaidoirie, bien qu’ils aient plaidé coupables, les avocats de la défense n’ont pas approuvé tous les aspects du réquisitoire du ministère public.

A leur entendement, ce jugement devait tenir compte du lieu et des circonstances puisqu’il s’agit des données audiovisuelles médiatiques, leurs clients devaient être jugés sur la base de la loi l002 portant liberté de la presse.

 « Ce sont les médias qui ont relayé ces propos antisociaux que nous regrettons. par conséquent, le délit devient un délit de presse. Et, en la matière, ce n’est pas le code pénal qui doit s’appliquer sur nos clients mais, la loi organique l002 portant liberté de la presse. Donc, nous plaidons qu’il vous plaise, lorsque vous rentrerez dans le secret de votre délibéré, je vous prie de laisser de côté le code pénal et de les juger sur la loi organique de la liberté de la presse. Au cas contraire, de les faire bénéficier de larges circonstances atténuantes.

Pour finir, j’ajoute ma voix aux leurs, pour présenter des excuses à tout ceux qui se sont sentis touchés par ces propos que nous regrettons », a plaidé Me Bakary Milimono.

Malgré les excuses venant des accusés à l’endroit des journalistes et ceux touchés par le problème, le tribunal sur l’action publique, a déclaré Djènè Diaby et Ibrahima Tawel Camara, coupables du délit de diffamation à l’égard du chef de l’État. Pour la répression, les condamne à 8 mois d’emprisonnement dont 7 mois assortis et au paiement d’une amende de un million chacun.

A en croire les avocats de la défense, un appel de la décision est envisagé dans les jours à venir.

 Pour l’heure, les deux commissaires retournent en prison pour écoper d’un  mois d’emprisonnement ferme.