Rebaptisation de l’aéroport de Conakry : la décision de la Cour suprême prévue le 3 octobre

Le procès de recours en annulation de la rebaptisation de l’aéroport de Conakry au nom de Sékou Touré intenté par l’Association des victimes du Camp Boiro (AVCB) s’est ouvert devant la Cour suprême, ce jeudi 20 juin 2024.

Au cours de l’audience, les avocats de l’AVCB ont attiré l’attention de la Cour suprême sur les manquements dans le mémoire en défense de l’Agent judiciaire de l’Etat. “L’article 527 dit que lorsqu’un défendeur, c’est-à-dire quelqu’un qui vient se défendre devant une juridiction, doit écrire à une juridiction, il doit clairement s’identifier avec son nom, son prénom, son adresse, sa date et lieu de naissance, etc. Or, il se trouve que dans le mémoire en défense de la partie adverse, toutes ces informations ne sont pas portées concernant le président de la transition, alors que c’est une obligation légale. Ils ont failli à cette obligation légale. Nous avons essayé d’attirer l’attention de la cour parce que c’est une obligation à peine d’irrecevabilité”, a expliqué Me Amadou Baidi Habib Tall.

Dans sa réplique, le parquet général a essayé de défendre l’approche contraire, en soutenant que ‘‘cela concerne les personnes physiques et que le président de la transition est une personne morale’’. Mais Me Tall rétorque que : “C’est la présidence de la République qui est une personnalité morale, pas le président de la transition.”

“Il n’y a pas que l’article 527 du Code de procédure civile et administrative, il y a l’arrêté portant instauration du timbre de plaidoirie qui dit qu’à peine d’irrecevabilité, les écritures d’un avocat dans le cadre d’une procédure ne peuvent être reçues sans timbre de plaidoirie. Il y a eu des avocats en face, mais aucun d’entre eux n’a mis de timbre de plaidoirie”, a souligné l’avocat de l’AVCB, qui se dit confiant à l’issue du procès. ‘‘Si le droit est dit, nous avons bon espoir et on se dit qu’il n’y a pas de raison que le droit ne soit pas dit’’.

Il faut noter que les avocats de l’Agent judiciaire de l’Etat n’ont pas répliqué dans la salle d’audience, assurant s’en tenir au mémoire adressé à la Cour.

La présidente Mariama Doumbouya a mis l’affaire en délibéré pour décision être rendue, le 3 octobre 2024.

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