Quelle est la durée du travail en Guinée ? Tout savoir avec le juriste Kalil Camara

http://Actuguinee.org / Le code du travail guinéen dans ses articles 221.5 à 221.12 prévoit la durée légale du travail. C’est le temps effectif pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles. 

Dans tous les établissements privés, la durée du travail effectif des salariés est fixé à 40 heures par semaine. Un contrat conclu en dessous de cette durée, est qualifié de contrat à temps partiel.

Cependant, par application des règles d’équivalence, de récupération, de modulation ou d’heures supplémentaires, l’employeur peut imposer au salarié plus de 40 heures par semaine.

Régime d’équivalence,

Les règles d’équivalence ne concernent que certaines professions où les salariés ont des temps d’inaction, ou sont à occupation effective réduire pendant la durée légale de travail, mais doivent être présents au poste. Dans ce cas, la durée de présence au poste supérieure à 40 heures correspond à 40 heures de travail effectif. Les règles d’équivalence sont prévues par l’arrêté N 1391 du Ministre chargé du Travail. Cet arrêté désigne les professions concernées et les horaires autorisés :

42 heures par semaine pour les travailleurs des pharmacies, commerces, hôpitaux, boulangeries, hôtels, bars-restaurants, pâtisseries, dancing;

45 heures pour les travailleurs des salons de coiffure, manucure, pédicure  et pour les chauffeurs de taxi; 48 heures pour les chauffeurs du transport du personnel; 55 heures pour gardiens et concierges;

42 heures dans les exploitations agricoles, forestières et d’élevage ainsi que les bureaux , dépôts et magasins de vente se rattachant et ces exploitations et dans les coopératives.

Les heures d’équivalence correspondent à la durée légale. Les contrats  ou les conventions collectives peuvent prévoir des heures d’équivalence plus favorables aux travailleurs.

Règles de récupération des heures perdues,

Lorsqu’un interruption collective du travail affectant l’établissement ou une partie de l’établissement pour une cause autre qu’une grève, un lock-out, les congés payés ou les jours fériés chômés, les heures perdues donnent lieu à récupération dans les douze mois qui suivent. Toutefois cette récupération n’autorise pas à dépasser les durées maximales journalières et hebdomadaires.

Les heures récupérées sont payées au taux normal et non au taux majoré des heures supplémentaires. L’inspecteur du travail doit être informé des interruptions collectives du travail et les modalités de récupération.

Accord de modulation,

C’est l’aménagement du temps de travail par l’employeur avec le ou les syndicats dans l’entreprise. Pendant les périodes d’instance activité, les salariés peuvent être amenés à travailler au plus de la durée hebdomadaire et au moins de cette durée pendant la baisse d’activité. Un accord doit prévoir les modalités d’aménagement du temps de travail et la répartition de la durée du travail sur une période supérieure à la semaine et au plus égale à l’année.

L’application des heures supplémentaires,

Les heures supplémentaires sont les heures de travail effectuées au-delà de la durée légale ou des heures d’équivalence, de récupération et de modulation. Elles donnent lieu à majoration.

Tout travail entre vingt et une heures et cinq heures du matin est considéré comme travail de nuit. La rémunération des heures de travail effectuées dans les conditions normales ou en poste est majorée lorsque le travail est effectué la nuit. Le taux de majoration est de vingt pour cent.

Si l’heure de nuit est une heure supplémentaire, la majoration de l’heure supplémentaire est appliquée sur le montant déjà majoré de l’heure de nuit.

Les accords et les conventions collectives ne peuvent prévoir que des horaires et des majorations plus favorables aux travailleurs.

Kalil Camara, Juriste Consultant 628 87 97 66

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