“On ne peut pas parler de parjure sur quelque chose qui n’existe pas” : Charles Wright défend Doumbouya

Le week-end dernier, dimanche 16 novembre, l’Assemblée générale de l’Afidi-Foutti, tenue à Matoto, a reçu comme invité l’ancien ministre de la Justice, Alphonse Charles Wright. Celui-ci s’est exprimé sur l’actualité sociopolitique, notamment sur la notion de parjure, au cœur des débats concernant la candidature du président de la transition, Mamadi Doumbouya. Ce dernier avait déclaré, lors de la prise du pouvoir par le CNRD, que ni lui, ni les membres du gouvernement, ni les membres du CNT ne seraient candidats aux prochaines élections destinées à ramener la Guinée à l’ordre constitutionnel.

Répondant aux questions des participants, le magistrat a rappelé que lorsqu’on s’engage à prêter serment : « Le principe voudrait que ce sur quoi vous avez prêté serment soit respecté. »

Mais selon lui, dans le cas particulier de la Guinée, il convient d’apporter des nuances.

« Nous avons été régis à un moment donné par ce qu’on appelle la Charte de la Transition. La Charte de la Transition avait valeur de Constitution. Si c’est sur la base de cette Charte que ce serment a été prêté, et que cette Charte n’est plus d’actualité, remplacée par une autre norme supérieure, alors attendons que cette norme supérieure qui est en vigueur soit appliquée. Car si vous parlez de parjure, on pourrait demander : sur quelle base ? Sur quelque chose qui n’existe plus ? La notion de parjure ne peut donc plus s’appliquer à partir du moment où le fondement sur lequel il repose n’existe plus. »

Selon l’ancien Garde des Sceaux, parlant en juriste et non avec une approche politique ou partisane, la question n’est pas de savoir si le président a droit ou non de se présenter, mais de comprendre le fondement juridique : « Lorsque vous comparez devant un juge, il va demander : s’est-il juré sur quoi ? Si la chose sur laquelle le serment a été prêté n’existe plus, on ne peut pas parler d’infraction. C’est comme reprocher à quelqu’un d’avoir tué quelqu’un qui est déjà mort. On ne tue pas un cadavre. C’est par analogie que je vous explique, pour que ce soit compréhensible. »

Alphonse Charles Wright a poursuivi : « Si la Charte de la Transition était encore en vigueur et que le président de la République passait outre, on aurait pu parler d’un parjure. Mais aujourd’hui, cette Charte n’existe plus. Sur quoi pourrait-il y avoir parjure ? La Charte ne produit d’effet que lorsqu’elle est en vigueur. »

Pour l’ancien procureur général près la Cour d’appel de Conakry, dès lors que la Constitution actuelle est en vigueur, on ne peut plus parler de « nouvelle Constitution » : « Le président de la République, en prenant le décret, a dit : je promulgue la Constitution. Il n’a pas dit : je promulgue la nouvelle Constitution. Il s’agit de la Constitution actuellement en vigueur. Cette Constitution prévoit, dans ses dispositions transitoires, que les organes issus de la Charte de la Transition continuent à assurer le fonctionnement régulier de l’État et des institutions jusqu’à la mise en place des nouvelles instances. »

Enfin, en évoquant sa posture de juriste, l’ancien ministre de la Justice a conclu : « La Charte de la Transition n’étant plus en vigueur, peut-on parler de parjure ? Juridiquement, non. Même si certains peuvent avoir une opinion différente, le fondement légal sur lequel le serment a été prêté n’existe plus, donc il n’y a pas de parjure. »

Mamadou Yaya Barry

L’article “On ne peut pas parler de parjure sur quelque chose qui n’existe pas” : Charles Wright défend Doumbouya est apparu en premier sur Mediaguinee.com.