Nouvelle Constitution : les éclaircissements de Me Traoré sur la non-reconduction de l’inéligibilité des acteurs de la transition

L’absence des articles 46, 55 et 65 de la Charte de transition, interdisant aux membres des organes de la transition de se présenter à l’élection présidentielle prochaine, divise l’opinion. L’ex-bâtonnier et conseiller au Conseil national de la transition (CNT), Me Mohamed Traoré, a tenté d’éclairer l’opinion publique sur ce sujet.

L’avocat souligne que cette question avait bel et bien fait l’objet d’un débat houleux au sein de l’organe législatif. “C’est dire que la question n’a pas échappé aux conseillers nationaux du CNT, car c’était l’un des enjeux majeurs de l’élaboration de la future constitution”, précise le bâtonnier dans un post sur Facebook, rappelant que le CNT est un organe délibérant qui prend ses décisions par un vote à la majorité de ses membres.

Concernant la non-reconduction des articles visés au titre des dispositions transitoires de l’avant-projet de constitution, Me Traoré souligne qu’il fallait préalablement soumettre le principe même au débat et au vote. Il ajoute que la question de savoir s’il fallait ou non reconduire les dispositions des articles 46, 55 et 65 de la Charte, qui établissent des inéligibilités pour les membres des organes de la transition, a été posée.

“Par un vote à la majorité, la proposition a été rejetée. Ce qu’il est important d’affirmer haut et fort, c’est que le sujet a été abordé de manière effective”, explique-t-il, indiquant que “si le principe avait été approuvé, il aurait été facile de rédiger la proposition en des termes totalement abstraits qui ne heurtent en rien le caractère général et impersonnel de la constitution. Ce ne sont pas les bonnes formules qui manquaient pour tenir compte de ce double caractère de la règle juridique. Mais encore une fois, il fallait que la proposition sur la reconduction de ces trois articles soit approuvée à la majorité des conseillers nationaux.”

Rappelant que sa démarche ne vise pas à jeter la pierre à tel ou tel conseiller national du CNT, Maître Traoré affirme que chacun est supposé avoir voté en toute conscience et en toute liberté.

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