Note technique sur le décret portant missions et organisation des conseils de quartier (Opinion) 

Le gouvernement guinéen a pris la décision de confier la nomination des conseils de quartier à l’administration déconcentrée, plus précisément au gouverneur de la région. Cette décision a suscité des réactions, à la fois pour des raisons techniques et politiques.

La disposition phare de ce décret est d’exiger que les administrateurs de quartier sachent non seulement lire et écrire, mais aussi produire et comprendre un rapport public. Ils doivent être capables de produire un compte-rendu et de comprendre ou d’exécuter un projet de développement local, bref avoir la maîtrise du processus développement d’un projet. Cependant, en réalité, l’engagement compte plus que les compétences.

Mais c’est quoi réellement le rôle d’un service administratif de quartier? Avant tout, c’est un service public administratif de proximité. Il est le premier point de contact des citoyens avec l’administration pour toutes les démarches administratives civiles. Les agents veillent à la présence et au bon fonctionnement des services publics dans le quartier et enregistrent les besoins et les préoccupations des habitants. Le statut des administrateurs de quartier varie : ils peuvent être élus ou désignés, mais ils peuvent également être nommés par l’administration locale. Dans ce cas, ils doivent rendre compte de leur travail à leur autorité hiérarchique et bénéficient d’une rémunération régulière.

Cependant, le décret pose un certain nombre de problèmes, notamment l’exigence d’une résidence obligatoire de 10 ans dans un quartier pour être membre ou chef d’un conseil de quartier. Cela risque de limiter le nombre de candidats aux fonctions administratives et politiques, portant atteinte au principe d’accessibilité aux emplois publics pour tous.

Sur la forme, ce décret modifie les dispositions d’une loi organique récente. Il aurait pu proposer une nouvelle loi ou son abrogation avant de créer un décret ou un projet de loi au CNT. Sur le fond, un des problèmes que pose ce décret est l’exigence d’une résidence obligatoire de 10 ans dans un quartier pour pouvoir prétendre être membre ou chef d’un conseil de quartier. Cela risque de limiter considérablement le nombre de candidats aux fonctions administratives et politiques, car peu de personnes peuvent se targuer d’avoir résidé dans le même quartier ou le même pays pendant 10 ans, portant ainsi atteinte à un principe fondamental sur l’accessibilité aux emplois publics pour tous.

Le décret pose également des questions sur la taille des conseils de quartier. Pour des quartiers peuplés à plus de 15 000 habitants, les conseils de quartier doivent être composés de 15 membres nommés par l’administration déconcentrée. Mais vous savez ce que représente un territoire avec 15 000 habitants ? À côté, nous avons des communes de moins de 15 000 habitants qui sont dirigées par des élus locaux. Il est donc important de se poser la question de la pertinence de cette décision.

Il est important de souligner que la nomination et la désignation des administrateurs de quartier et de district reviennent à l’administration locale élue par les citoyens (Mairie). Quant à l’administration territoriale et au département de l’enseignement supérieur, ils doivent dans une démarche forte de formation et de recrutement d’agents et cadres pour l’administration locale, qui peuvent migrer vers l’administration centrale. Les préfectures et régions méritent également d’avoir des personnes qualifiées et compétentes, de même pour les départements ministériels.

Il est important d’admettre que la situation actuelle ne permet pas le développement de nos collectivités. Il faudrait plutôt renforcer la décentralisation en opérant d’importants transferts de compétences, de ressources humaines et matérielles aux administrations locales. Il sera alors utile et nécessaire de créer une fonction publique locale formée et de recruter des agents administratifs, techniques et de sécurité pour assurer le service public de proximité. Il faut également renforcer les capacités administratives des agents et élus de l’administration locale et encadrer et faire participer activement les acteurs économiques et sociaux locaux dans le développement.

Pour permettre le développement économique et social, il est important de créer les conditions favorables pour que les entreprises puissent se développer et les citoyens puissent s’informer, se former et développer des activités.

En conclusion, la nomination des conseils de quartier par l’administration centrale à travers le gouverneur n’est nullement la solution. Cette décision ne peut être que temporaire, le temps de la transition, et le choix de ces agents doit être objectif. L’administration déconcentrée a également ses services dans les collectivités et apporte une expertise technique nécessaire aux différentes situations qui se présentent à l’administration locale si cela est nécessaire. Dans tous les cas, ils sont amenés à travailler ensemble pour améliorer les conditions de vie de la population et favoriser le développement économique et social du territoire et du pays en général.

Tidiane DIALLO

Consultant en développement territorial