Mines et énergie : la deuxième édition du week-end africain du Droit minier et de l’Énergie lancé à Conakry

C’est en présence des experts notamment des avocats, des juristes d’entreprises, des ingénieurs, des fiscalistes, des économistes, des environnementalistes que la 2 ème édition du Week-end Africain du Droit Minier et de l’Énergie (WADME) a été lancée ce vendredi 10 mai 2024 dans un réceptif hôtelier de 5 étoiles, à Conakry. Les travaux de cette deuxième  session dureront 3 jours (du vendredi 10 mai au dimanche 12 mai 2024.

Parmi les invités, nous retrouvons sur la loge officielle des grands hommes de droit tels que: les Bâtonniers de l’ordre des Avocats du Burkina Fasso, Congo Brazzaville, Tchad, le secrétaire général de l’ordre des Avocats du Bénin et les anciens Bâtonniers du Sénégal et de Guinée respectivement Me Ahmed Bah et Me Mohamed Sampil actuel Agent judiciaire de l’État et les hauts cadres des Ministères de la Justice et des Mines et géologie.

Dans son discours introductif,  le président de Week-end Africain du Droit Minier et de l’Énergie (WADME) Momoya Sylla a souhaité la cordiale bienvenue à tous les invités d’ici et d’ailleurs qui ont effectué ce déplacement pour prendre part à cette cérémonie de lancement des activités de la 2ème édition du WADME « . Le Week-end Africain du Droit Minier et de l’Énergie (WADME) est un espace commun de discussion et d’échange sur les enjeux et problématique en lien avec les mines et l’énergie en Afrique. Le WADME est aussi et surtout un moyen pour l’ensemble des participants de contribuer à la vulgarisation de la réglementation applicable à toutes les phases de recherche, de développement et d’exploitation des ressources naturelles en Afrique. À-travers le WADME c’est une opportunité qui nous est offerte de promouvoir les potentialités minières et énergétiques de nos pays d’une part et de partager les expériences de bonne pratique dans le cadre de nos activités liées aux mines et à l’énergie ».

Présent à cette deuxième édition tout comme la première, le Bâtonnier de l’ordre des Avocats de Guinée Me Mamadou Diop Souaré a fait savoir que la tenue de cette rencontre dans un pays comme la Guinée, reconnu pour ses richesses du sous-sol et disposant des sources intarissables de fleuve qui inondent une bonne partie de la région Ouest-Africaine est une très belle initiative avant de présenter ce que représente le secteur minier Africain. « L’activité minière est au cœur du développement du continent africain perçu comme la reine mère qui nourrit le reste du monde par ses richesses abondantes. Le rôle du droit est déterminant à chaque étape de la vie d’une exploitation minière. De la recherche à l’exploration et l’extraction en passant par la transformation des ressources minières, chacune de ses étapes est pleine de surprise. En présentant à bien de regard les risques et les défis que chaque partenaire d’investissement tente de maîtriser pour minimiser les inconvénients et maximaliser les défis. Le rôle de l’avocat, et plus généralement des juristes, est au cœur de chacune de ses étapes, en amont. Il intervient comme aide à la décision et en aval comme assistant aux contentieux ».

Au nom du garde des sceaux, ministre de la Justice et des Droits de l’homme, qui est en mission à l’intérieur du pays, Me Bily 1 Keita, chef du département  de la Justice et des Droits de l’homme a profité de l’occasion pour revenir sur l’importance de la justice dans ce grand secteur de l’économie de la Guinée. « Vos contributions seront déterminantes pour modeler l’avenir du droit minier et énergétique sur notre continent africain. Ensemble, développons la solution juridique novatrice qui répond aux besoins de nos industries tout en valorisant la justice sociale et économique. À la conclusion de la 2ème édition du WADME, je vous invite à partager les recommandations issues des différents panels avec le Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme parce que le Ministère de la Justice constitue un maillon important lorsqu’il y aura on ne le souhaite pas mais c’est inévitable une question de contentieux pour régler et rassurer tout le monde à-travers le retablissement de chacun et de tous dans ses droits les plus légitimes. Cette contribution permettra également de valoriser non seulement nos coopérations mais aussi l’ensemble des investissements établis ou effectués dans nos différents pays », a-t-il précisé avant d’exprimer sa gratitude et et de son département et singulièrement au garde des sceaux ministre de la justice et des droits de l’homme à l’ensemble des participants.

Par ailleurs Me Hamidou Dramé Vice-présidente du WADME est revenu sur les 10 panels sur lesquels vont se focaliser ces professionnels durant ces 3 jours, notamment: « La Transformation des minerais en Afrique et transition énergétique; audits juridiques et fiscaux d’acquisition et de fusion des compagnies minière et pétrolières en Afrique; fonctions juridiques dans le secteur des mines et de l’énergie : tendances et bonnes pratiques; Réglementation des changes et investissements dans le secteur des mines et de l’énergie; Risques de conformité dans le secteur minier et pétrolier: cartographie des risques et sanctions pour non conformité; Contenu local dans le secteur des mines et des hydrocarbures en Afrique: préparation, validation et suivi des plans de contenu local; Financement des projets miniers et d’énergie en Afrique: état des lieux et perspectives; Conventions de développement local dans les mines en Afrique: fondements, négociation et suivi de l’exécution; Réglementation des prix de transfert et les transactions dans les mines et l’énergie; L’arbitrage des litiges au sein des co-entreprises minières et pétrolières ».

Pour finir, Bachir Camara, secrétaire général du ministère des mines et de la géologie représentant le ministre des mines et de la géologie s’est réjoui que cette deuxième session se fasse en Guinée « Vous comprendrez que depuis le 05 septembre 2021 qu’il y a une dynamique qui s’installe en Guinée sous le leadership du président la République le général Mamadi Doumbouya et du CNRD pour tout ce qui concerne le secteur minier. Vous vous souviendrez que dès la prise du pouvoir par le CNRD le secteur minier n’a pas été touché négativement et il avait annoncé de garder l’ensemble des conventions comme telles pour faciliter et rassurer les investisseurs que la Guinée reste une destination où il faut venir et c’est ce qui a permis de voir aujourd’hui des avancées très significatives sur l’investissement dans le projet Simandou. Le Ministère des mines et de la géologie s’est engagé à faire des réformes et ces réformes ne peuvent être faites sans l’apport des juristes, sans l’apport des fiscalistes, sans l’apport des économistes… », précise le secrétaire général du Ministère des Mines et de la Géologie qui a déclaré officiellement ouverte la deuxième édition du week-end Africain du Droit Minier et de l’Énergie (WADME).

Au-delà des panels,  il y aura l’exposition d’une vidéo montrant les premiers sites d’exploitation de la bauxite en Guinée qui datent des années 1950, une visite des installations d’une Centrale électrique à Conakry et une visite sur les Îles de Loos va clôturer cette 2 ème édition du week-end Africain du Droit Minier et de l’Énergie.