Le DG des Impôts à la gendarmerie : deux sociétés minières concernées pour un montant de plus de 1 000 milliards GNF (Emergence)

Emergence – Ce n’est plus une surprise en Guinée. Sous le régime actuel, la convocation, et même la mise sous mandat de dépôt des hauts cadres de l’administration publique, pour des faits présumés de corruption. Le président de la transition démontre ainsi qu’il est intraitable sur le sujet.

Après les douanes qui ont été décapitées, suivi de l’emprisonnement du DG et de son adjoint, il y a près d’un mois, pour des faits présumés de corruption, c’est au tour de la Direction Générale des impôts d’être dans les viseurs de la campagne de lutte contre la corruption.

Le Directeur de cette régie importante et probablement certains des cadres de la boite risquent de subir le même sort. En tout cas, depuis hier vendredi, le Directeur général Mory Camara est soumis à un feu roulant des questions des officiers enquêteurs au haut commandement de la gendarmerie nationale.

Convoqué pour être confronté aux accusations qui pèsent contre lui, le patron de l’administration fiscale a dû rester toute la nuit à l’effet de répondre aux questions de ses interlocuteurs, des agents enquêteurs.

Selon nos informations, les choses ne seraient pas passées bien pour ce haut cadre contraint de ne pas rejoindre son domicile.

Que reproche-t-on au patron des impôts ?

Depuis plus de deux semaines, une alerte a circulé sur un présumé cas de corruption à la Direction Générale des impôts, impliquant le Directeur Général des lieux. Il s’agit d’un dossier de degrevage. Autrement, des faveurs indues accordées aux sociétés qui ont déjà été notifiées pour leur due vis-à-vis du FISC.  Il s’agit de la Société Guinéenne des Mines de Fer et celle  d’Ashapura  Minex Ressource.

A préciser que les deux sociétés, SGMF et Ashapura doivent respectivement 618.631.704.360 (près de 70 millions de dollars US) et 802.026.677.086 (près de 90 millions de dollars).

Ces sociétés qui avaient reçu un avis de recouvrement, puis un avis de fermeture des locaux professionnels pour non-paiement du dû qui leur a été notifié ont pu obtenir, dans les conditions totalement floues, un dégrevage de leurs dettes.

Nos sources révèlent que la société Ashapura qui devait plus de 800 milliards de francs guinéens a été dégrevée pour l’amener à payer 17 milliards de francs et la Société Guinéenne des Mines de Fer dégrevée à payer 7 milliards au lieu de plus de 600 milliards de nos francs.

Nos recherches nous ont permis de comprendre, que selon le Code général des impôts, le dégrévage au niveau du DG est plafonné jusqu’à 100 millions de GNF. « Dépasser ce montant, précise un spécialiste, la loi impose à ce que cela soit examiné et autorisé par la hiérarchie, le ministre du Budget, en l’occurrence ». Ce qui veut dire, que pour ce cas-ci, c’est une violation du code des impôts, donc assimilable à de la corruption, précise notre interlocuteur.

L’affaire risque d’avoir des ramifications. D’abord au niveau de la Direction Générale des impôts, ou l’on parle d’usurpation, quand c’est une tierce qui a proposé le document pour signature du DG.

« Normalement, c’est le Directeur de la législation qui devait envoyer au ministre pour signature. Mais c’est le Directeur du contrôle, qui a utilisé l’entête du Directeur de la législation, et envoyer au DG pour la signature. Surement à cause du fait que l’autre a voulu respecter la procédure en proposant au ministre, sachant que le montant en cause fait que son Directeur n’est pas fondé à décider dans cette situation », nous relate une source.  Difficile de recouper auprès des intéressés cités ci-haut qui sont difficiles d’accès.

Le dossier peut révéler aussi d’autres complices qui se trouvent en dehors de l’administration fiscale. Inutile de spéculer là-dessus, car, il est certain, que les enquêtes qui sont sans état d’âme, nous révèleront tous les détails de cette autre affaire qui fait tilt. Une affaire, faut-il le préciser, révèle sans doute la volonté irréprochable du Président de la transition à traquer les délinquants financiers dans notre administration.

Notre rédaction suit l’affaire pour vous.

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